L’Ukraine peut réclamer 17 biens immobiliers londoniens appartenant à la Russie (média)

Ukraine en conflit avec Londres-Russie

L’Ukraine peut réclamer devant les tribunaux 17 propriétés situées à Londres, ainsi que le domaine de Seacox Heath dans le Kent qui selon The Times, appartiennent tous à l’État russe.

Selon ce média, une partie de ces biens pourrait non seulement être transférée à l’Ukraine à la suite d’une issue favorable du procès, mais être aussitôt confisquée au profit de l’Ukraine par les autorités britanniques. Auparavant, la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss avait déclaré que Londres envisageait la possibilité de confisquer les avoirs russes gelés et pourrait adopter une loi spéciale à cet effet, à l’instar du Canada.

La liste des biens immobiliers cités par The Times comprend au moins deux bâtiments de la mission diplomatique russe. Il s’agit entre autres d’un bâtiment abritant le bureau de l’attaché militaire et d’une représentation commerciale au nord de Londres.

237online.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *