La filiation adoptive est le lien juridique et non biologique. On distingue l’adoption ordinaire ou adoption simple, l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ordinaire résulte d’un jugement provoqué par accord de volonté entre deux individus entre lesquels un rapport analogue mais non identique à celui de la filiation est créé.
Les conditions de l’adoption ordinaire
L’adoptant doit être âgé de plus de 40 ans. L’âge de l’adopté importe peu. Toute personne sans restriction particulière peut être adoptée. L’adoption requiert le consentement de l’adopté s’il est majeur ou de celui de ses parents ou du conseil de famille s’il est mineur. Si l’adoptant est marié, le consentement de son conjoint est nécessaire. L’adoptant ne doit pas avoir d’enfant ou de descendants au moment de l’adoption car l’adoption n’est envisagée par la loi que comme une consolation aux ménages stériles. L’adopté peut avoir des enfants.
La préexistence d’un lien de parenté ou d’alliance ne prohibe pas l’adoption. La procédure est judiciaire. Le consentement de l’adoptant est inclut dans la requête. Le consentement de l’adopté est donné devant le juge. Besoin d’aide juridique ? Contactez nous à [email protected] L’office du juge consiste en la vérification de la légalité et l’opportunité de l’adoption. La juridiction est purement gracieuse et les débats se font en chambre de conseil. Mais les résultats sont rendus en audience publique.
Les effets de l’adoption ordinaire
L’adoption créée un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant sans détruire les liens d’avec la famille d’origine (il y reste avec tous les droits et devoirs qui en découlent). En résultent l’application de tous les empêchements à mariage organisés au sein de la famille par le sang ainsi que l’acquisition par l’adopté du nom d’origine. L’adoption est en outre seule investie de la fonction parentale. Il exerce tous les droits de l’autorité parentale et notamment le droit de consentir au mariage de l’adopté. L’adoption créée une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté ainsi qu’une vocation successorale. L’adopté n’a cependant aucun droit sur le patrimoine des parents de l’adoptant.
L’adoption plénière est le rattachement d’un enfant en bas âge à deux époux qui lui étaient étranger. L’enfant entre dans la famille des époux comme s’il était né de leur mariage.
Les conditions de l’adoption plénière
En ce qui concerne les adoptants ils doivent avoir le même âge que celle de l’adoption simple. Ils ne doivent pas avoir de descendants au moment de l’adoption. L’originalité apparait en ce qui concerne l’enfant à adopter et le consentement requis. Selon l’article 368 du Code Civil camerounais, la légitimation adoptive n’est ouverte qu’aux enfants de moins de 05 ans qui ont été abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont restés inconnus ou décédés. Besoin d’aide juridique ? Contactez nous à [email protected] La légitimation adoptive ne peut être demandée que conjointement par des époux non séparés de corps. De plus, la mesure ne peut être prononcée qu’après avis favorable de l’administration, de l’œuvre ou de la personne qui élevait l’enfant (article 369 alinéa 3 du Code civil).
Les effets de la légitimation adoptive
La légitimation adoptive entraine substitution d’une filiation fictive à une filiation par le sang, substitution définitive en raison du caractère irrévocable de cette adoption. Il convient donc d’envisager les effets à l’égard de la famille biologique d’une part et d’autre part à l’égard de la famille d’adoption.
A l’égard de la famille biologique, la légitimation adoptive entraine automatiquement une rupture complète des liens avec la famille d’origine. Seuls subsistent les empêchements à mariage. Pour le reste, le lien de filiation par le sang est entièrement effacé. L’enfant ne porte plus le nom de ses parents d’origine, n’est plus créancier ni débiteur d’une quelconque obligation alimentaire à leur égard. Toute vocation successorale disparait.
A l’égard de la famille d’adoption. L’enfant objet de la légitimation adoptive entre irrévocablement dans la famille de ses adoptants. Il y acquiert le statut d’un enfant issu du mariage. C’est ainsi qu’il peut succéder à ses parents adoptifs comme leur enfant légitime et peut même avoir des droits dans le patrimoine des ascendants des adoptants s’ils ont donné leur adhésion par acte authentique à la légitimation adoptive (article 370 du Code Civil). Il n’a plus de passé, le nom de son père adoptif sera substitué à celui de sa famille d’origine. Sa situation est comme celle d’un enfant légitime. Les effets sont absolus.
Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
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