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Source : MINSANTE Cameroun -
Mise à jour : 05 avril 2020
Politique

Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée: Avancées démocratiques majeures au Cameroun

Le Projet de loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a finalement été adopté hier après-midi à l’Assemblée Nationale.

Les grandes innovations sont :

DE MANIÈRE GÉNÉRALE:

  • Une tutelle un peu moins omniprésente
  • Plus de compétences transférées aux CTD que par le passé
    -Plus d’autonomie fonctionnelle
  • Plus de ressources transférées directement aux CTD
  • Une promotion de la participation des populations pour la confection du budget et le choix des projets prioritaires, à travers les représentants des quartiers et des villages
    -Une définition avancée du statut de l’élu local
    -Une précision accentuée des compétences entre la Communauté urbaine et la commune d’arrondissement
  • l’élection des organes exécutifs des communautés urbaines
  • Un régime financier plus précis

PLUS SPÉCIFIQUEMENT:

Un Statut Spécial octroyé aux 2 régions du NOSO pour booster le développement de ces 2 régions, en vue d’un meilleur être des populations:

  • il tient compte de l’héritage linguistique et des spécificités liées au système éducatif et judiciaire anglophone avec notamment la common law
  • une dotation financière spéciale
  • une fiscalité avantageuse
  • des organes spéciaux pour gérer la Région
  • Un médiateur pour résoudre certains problèmes ou régler certaines questions.
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L’ÉLECTION DU MAIRE DE LA VILLE

  • Disparition de la fonction du Délégué du gouvernement. On aura désormais un Maire de la ville appelé le super Maire, et qui sera élu au suffrage universel indirect (le collège des conseillers municipaux d’arrondissement de la ville)
  • Il sera une personnalité AUTOCHTONE ressortissant de la REGION de rattachement de la ville. Il doit lui être déjà un conseiller municipal pour être éligible.

LE PRESIDENT DE LA RÉGION.

Il est aussi une personnalité AUTOCHTONE ressortissant de la Région. Même le Vice président de la Région est un autochtone et chef traditionnel.

LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT

-Ici, le Maire est une personne RESIDANT dans l’arrondissement. Aucune obligation qu’il soit un AUTOCHTONE de l’arrondissement, ville ou région de rattachement. Par contre les listes des candidats au conseil municipal investies par les partis doivent refléter la composition sociologique de l’arrondissement de rattachement.

AUTRES NOUVEAUTÉS

  • Plus de ressources transférées au CTD que par le passé
  • Plus d’audit et de contrôle
  • Une meilleure précision de toutes les compétences transférées.
  • Etc…
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En somme une véritable révolution vient d’être enclenchée ds l’organisation politico-administrative et institutionnelle de notre pays.

Merci à S.E. PAUL BIYA, grand bâtisseur de la démocratie Camerounaise !!

Dany Claude ABATE

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