Cameroun – Tribunal criminel spécial: Yves Michel Fotso jugé en son absence

L’accusé est toujours interné à l’hôpital général de Yaoundé. Le certificat médical du médecin du Sed rejeté par les juges.
Bien qu’étant dans un procès pénal, où la présence de l’accusé est obligatoire, le Tribunal criminel spécial (Tcs) a décidé de juger Yves Michel Fotso avec ou sans lui. Illustration en a été faite à l’audience qui a eu lieu hier, 27 janvier 2016. L’affaire avait été renvoyée ferme à cette date-là pour la comparution de l’accusé Yves Michel Fotso. Celui-ci ne s’est pas présenté après deux absences à la barre. Ses avocats ont produit un certificat médical pour justifier son incapacité physique. Mais ce document a été rejeté par le collège des juges que préside Francis Claude Moukouri. Motif pris de ce que le certificat médical présenté est signé par le médecin de l’infirmerie du secrétariat d’Etat à la Défense (lieu de détention de Yves Michel Fotso, Ndlr) en l’occurrence, le lieutenant colonel Anne Ngabala, plutôt que le médecin traitant de l’hôpital général de Yaoundé où l’accusé est interné. Plus encore, les avocats d’Yves Michel Fotso n’avaient pas en leur possession le dossier médical de leur client que les juges ont exigé séance tenante. Pour ces deux raisons, le Tribunal a estimé que l’absence de l’accusé n’est pas justifiée et que de ce fait le procès doit son suivre son cours normal avec l’audition du témoin de l’accusation.

Emile Christian Bekolo
Les avocats de Fotso ont protesté. D’après Me Achet, la seule autorité compétente pour indiquer qu’un détenu est hospitalisé c’est le médecin du centre de détention et non celui du lieu du centre d’internement hospitalier. « Dans notre cas, le médecin du centre de détention que peut à cause de l’exigüité de ses locaux accueillir le détenu malade l’a envoyé dans un hôpital et délivré la pièce qui l’atteste », a plaidé Me Achet. Quant au rapport médical exigé, il a indiqué, citant l’article 349 du code de procédure pénale, que seul un certificat médical suffit pour justifier l’absence de l’accusé. « Il n’est pas demandé outre ce certificat de produire un rapport médical », relève-t-il. Les avocats de Fotso se sont toutefois pliés à produire un dossier médical de tous les médecins traitant – ils sont au nombre de trois parmi lesquels un psychologue – à la prochaine audience. Les juges se sont opposés a concéder un troisième renvoi et ont passé outre. « Nous ne souhaitons pas nous rendre complice de cette mascarade judiciaire », a rétorqué Me Mandeng, lui aussi conseil de Fotso. Les deux avocats ont rangé leur affaire et ont quitté la salle d’audience. Le procès s’est poursuivi sans eux. Le liquidateur de la Camair, Emile Christian Bekolo, témoin de l’accusation, a été invité à la barre pour poursuivre son audition entamée par le parquet le 4 février 2015 (cet interrogatoire qui avait été effectué en présence de Fotso ne s’est pas poursuivi depuis lors suite aux différentes exceptions soulevées par l’accusé et ses avocats). Hier, le représentant du ministère public n’avait pas épuisé ses questions lorsque l’affaire a été suspendue. Elle a été renvoyée au 15 février 2016 d’une part, pour la suite de l’audition du liquidateur de la Camair et, d’autre part, pour la « production des justficatifs de l’état de santé de l’accusé ». « Au secours, j’étouffe… » Ses comptes bancaires ayant été bloqués suite au déclenchement de cette affaire qui l’oppose à la liquidation de la Camair, Yves Michel Fotso a offert une restitution en nature du corps du délit. Celui-ci est de 1,7 milliard FCfa, d’après le protocole d’accord que Fotso a conclu avec la liquidation de la Camair. Il propose sa résidence de Bandjoun évaluée à plus de 1,7 milliard FCfa. L’accusation refuse. Elle exige le cash. Fotso demande que le juge d’instruction, Annie Noëlle Bahounoui, qui avait bloqué ses comptes, procède à leur déblocage pour qu’il puisse rembourser en espèces. Le Tcs marque une fin de non recevoir. Fotso se pourvoit en cassation. La Cour suprême le déboute et le renvoi en jugement au Tcs. De retour dans cette juridiction, le 4 novembre 2015, il rembourse 199 millions FCfa au Trésor public. Une restitution qui est venue s’ajouter à la somme de 886 millions et à celle de 665 millions qui ont été versées entre le 17 janvier et le 14 août 2013. S’en tenant au protocole d’accord transigé avec la liquidation de la Camair, Fotso pensait avoir épuisé le remboursement de la somme de 1,7 milliard FCfa. Lorsqu’il se présente le 6 novembre 2015 au Tcs pour présenter sa demande d’arrêt des poursuites adressée au nouveau Procureur général de cette juridiction, l’un des représentants du parquet général lui fait savoir qu’ils sont saisis par l’acte d’accusation du juge d’instruction qui lui impute un détournement de 69 milliards FCfa et non par le protocole d’accord. Yves Michel Fotso craque. Il est pris par un malaise. « Au secours, j’étouffe, j’étouffe… », criait-il. L’audience avait été suspendue. Depuis cet incident, Yves Michel Fotso n’a plus jamais remis ses pieds au Tcs. Il a été interné à l’infirmerie du Sed puis à l’hôpital général de Yaoundé où il continue de
séjourner.

Eitel Elessa Mbassi

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