Cameroun – TNT: Le gouvernement introduit un amendement au texte voté en commission

Issa Tchiroma a introduit un amendement au texte voté en commission en pleine séance plénière mercredi dernier. Assemblée nationale, mercredi 1er avril 2015. Les députés réunis en séance plénière d’adoption du projet de loi sur l’audiovisuel numérique sont dans l’attente du vote de la loi. Au moment où le président de la chambre basse du Parlement achève son laïus, le ministre de la Communication lève le doigt : « le gouvernement a un amendement », crie-t-il. En fait, selon l’argumentaire d’Issa Tchiroma Bakary, pour assurer le contrôle de la Crtv, la chaîne de télévision publique, et lui donner plus de force dans l’univers audiovisuel avec l’avènement du numérique, l’entreprise doit bénéficier de plus d’autorité et de présence sur le réseau.
Pour cela, le ministre introduit un amendement à l’article 25 de la loi qui dispose que « les activités d’éditeur et d’agrégateur sont incompatibles avec les activités des opérateurs du réseau de diffusion ». Sauf qu’il y a une exception qui bouleverse la physionomie de la loi et du paysage audiovisuel. Ainsi à l’alinéa 2, le Mincom introduit ceci : « les dispositions visées à l’alinéa ci-dessus ne s’appliquent pas aux opérateurs de l’audiovisuel public». Tollé dans l’hémicycle. Les membres du comité de pilotage et de suivi de l’avènement de la Télévision numérique terrestre (TNT) au Cameroun, crient tous au hold-up. « Ce n’est pas ce que nous avons prévu, indique le représentant du ministère des Postes et des télécommunications ».
En fait, quelques jours auparavant, soit exactement une semaine après le dépôt du projet de la loi devant la Commission des affaires culturelles et sociales où le texte a été adopté en présence du Mincom, il avait déjà commencé à s’activer pour introduire ce changement. Selon des sources bien introduites, c’est à la présidence de la République, où le texte est en relecture depuis son élaboration, qu’il rate la première tentative. Mais il fait face à une fin de non recevoir de la division des affaires organiques. « Le texte a été adopté après un consensus des 24 administrations faisant partie du comité de pilotage ; il ne peut donc pas venir subrepticement introduire des choses qui mettent en péril la vie d’un secteur et qui ruine des années de travail», souffle une source à la présidence de la République.

Crtv
En fait, l’amendement introduit par le Mincom constitue le cœur de l’audiovisuel numérique au Cameroun. « Dans l’esprit de ceux qui ont élaboré le texte, il est clair que les chaînes de télévision doivent se consacrer à leur cœur de métier qui est la production des programmes, et laisser le volet diffusion à une entité publique comme c’est le cas en France. C’est ce qui a été fait au Cameroun parce qu’il est prévu la création de télédiffusion du Cameroun (Tdc) qui doit s’occuper de ce volet. Mais aujourd’hui, on impose que la Crtv soit éditeur de programme et multiplexeur», éclaire un expert du comité.
Approché pour s’exprimer sur cette question, le coordonateur de l’unité technique opérationnelle du Cameroon digital television (Cam Dtv), François Wakata, n’a pas souhaité donner son avis sur le sujet. « Je ne commente pas les décisions du gouvernement », laisse-t-il entendre.
Toutefois, au sein de ce comité, des voix s’élèvent sous anonymat. « Le projet de loi initial présente plusieurs avantages qui permettent à l’Etat d’être l’arbitre du secteur à travers un opérateur de multiplexage et de diffusion neutre et crédible ; cela va rapporter une rente, accordera un accès à tous les opérateurs privés aux équipements numériques mutualisés et d’être à l’avant-garde des dividendes économiques que le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel vont rapporter», souffle un expert du Cam Dtv.

De plus, la loi prévoit que le Cameroun soit souverain dans son bouquet de 30 chaînes dont six à la Crtv et 24 aux opérateurs privés dont les programmes seront produits localement. « Il faut offrir un bouquet de base reflétant la diversité culturelle et audiovisuelle du pays, et obliger les Camerounais à regarder la Crtv dont l’audience de base ne fait que baisser », soulignent des membres du comité. Pour plusieurs administrations, l’amendement ouvre la voie à toutes sortes de marchandages et permet maintenant au Mincom d’imposer un opérateur étranger dans le secteur audiovisuel numérique. « Son agenda caché est de mettre en concession l’exploitation de la Crtv pendant 30 ans avec le partenaire chinois chargé de sa réhabilitation, lequel récupérera tous les bénéfices de la Tnt destinés à l’Etat, avec l’aide d’un emprunt consenti par l’Etat et remboursé par l’Etat », indique une source à l’Agence de régulation de télécommunications (Art).
Pour Issa Tchiroma, il s’agit de « protéger les investissements de l’Etat » parce que le texte initial «force la main au chef de l’Etat». Et pourtant, selon des sources à la Crtv, il a interdit à cette entreprise de faire des essais de la Tnt à Yaoundé et à Douala avec des équipements acquis sur autorisation du Premier ministre. «Que vont devenir ces équipements ?», s’interroge un cadre de la télévision publique.

Schéma machiavélique
La bataille qu’Issa Tchiroma Bakary livre au Cam Dtv dont il est vice-président, cache mal des desseins inavoués. En fait, l’amendement introduit dans la loi rend la Crtv juge et partie d’un match qui a pourtant un arbitre désigné par le gouvernement. Car, il est question de scinder en deux les activités de production et diffusion des programmes, question de laisser libre court à la concurrence et de permettre à l’Etat de gagner des ressources financières sur les fréquences que la Tnt va libérer. Or, l’enjeu se trouve justement dans la gestion de celles-ci que le Mincom entend donner en exploitation à un opérateur chinois au travers d’un projet de concession.
Ce projet consiste à créer un bouquet de 200 chaînes gérées par l’opérateur ; ce dernier ne laissera que deux chaînes à la Crtv alors que le Cam Dtv en a prévu six. L’opérateur chinois exploitera la Tnt à son profit avec un emprunt du gouvernement. Il vendra son bouquet avec des décodeurs qui vont coûter 15 dollars soit 7500Fcfa, plus 8 dollars (4000Fcfa) de subventions de l’Etat, soit au total 11 500 F pour le décodeur de l’opérateur. A côté de cela, il vendra l’accès à la Tnt à tous les opérateurs à un coût d’environ 100 millions de Fcfa et logera le signal sur satellite alors que l’Etat qui a investi dans la fibre optique entend rentabiliser cette infrastructure, faire récolter des royalties à Camtel pour l’exploitation de cet équipement qui couvre le territoire national.
De plus, avec la vente du bouquet que l’opérateur propose à 1500Fcfa, les bénéfices sur 30 ans ne reviendront qu’à cet opérateur. En récapitulant, la vente des décodeurs pourrait rapporter sur sept millions de ménages qui disposent d’un téléviseur selon l’Instit national de la statistique (Ins), 52,5 milliards de Fcfa plus 28 milliards de Fcfa de subventions de l’Etat; la vente du bouquet aux sept millions de ménages par mois, rapportera au bout de 30 ans 3 780 milliards de Fcfa, soit 126 milliards par an. Si l’on ajoute la vente des fréquences libérées par la Tnt, en prenant l’exemple de MTN et d’Orange qui ont acquis leur licence à 75 milliards de Fcfa, les bénéfices que cet opérateur chinois est en droit d’attendre sont énormes. Alors que dans le même temps des centaines de câblodistributeurs et des télé distributeurs vont se retrouver sans activité.

Pierre Célestin Atangana

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