Cameroun – Tgi du Wouri : Comment l’affaire Gulfin s’est enlisée

affaire Gulfin

Des accusés, dont l’ex-directeur général de cette société, ont interjeté appel depuis neuf mois contre deux décisions avant-dire droit rejetant leurs demandes de nullité de la procédure et de liberté provisoire. Le dossier d’appel n’a toujours pas été transmis.

Les audiences reprennent ce jour, mardi 04 janvier 2022 au Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri, statuant en matière criminelle, dans l’affaire opposant le ministère public et la Gulf of Guinea Investment Shopping and Trading (Gulfin S and T Co) à l’ex-directeur général de cette société et trois de ses anciens collaborateurs, ainsi que le représentant d’une société de livraison de produits pétroliers ayant noué des relations d’affaires avec Gulfin S.A. Les différentes parties se retrouvent alors que la Cour d’Appel n’a pas encore rendu son arrêt sur la demande de récusation du Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri, introduite par des accusés. D’autre part, aucune suite n’a été donnée, depuis neuf mois, au dossier d’appel que ces mêmes avocats avaient introduit contre deux décisions avant-dire droit (Add) rendues par le Tribunal de grande instance du Wouri, en mars 2021.

En effet, dès l’ouverture du procès, au début de l’année 2020, les conseils des accusés avaient récusé le tribunal de grande instance du Wouri, en déclarant que cette instance judiciaire était incompétente pour connaître d’un contentieux commercial négocié entre deux entreprises en vue de la livraison de produits pétroliers. Ce, dans un contexte où le Cameroun faisait face à une rupture de stocks d’approvisionnement, consécutive à un incendie survenu à la Société nationale de raffinerie (Sonara). La défense invoquait alors l’article 18 du contrat commercial passé entre Gulfin et la société de droit singapourienne Petroleum energy and gas corporation (Pegc). Les deux parties ont convenu de régler leur contentieux au tribunal commercial de Londres. Le juge d’instruction du Tgi ayant refusé à l’époque cette récusation, la défense avait demandé purement et simplement la nullité de procédure, tout en plaidant la mise en liberté provisoire des mis en cause. La liberté provisoire est alors refusée aux autres accusés, aujourd’hui détenus à la prison centrale de New-Bell, dont Pamphile Ngueu Fonhoue, le directeur de la société Delta Consulting Recovery, représentante de la société singapourienne Pegc.

En juin 2020, le tribunal décide d’accorder la liberté provisoire à dame Merville Marie Christine Victorine Soppo, l’ex-dga et ancienne administratrice générale adjointe (adga) de la société Gulfin, confrontée à « un cancer en phase terminale ». Elle a présenté des garants et mis en caution un immeuble d’environ 1 milliard trois cent millions de francs Cfa. Les autres membres devront séjourner encore derrière les barreaux pour quelque temps, en dépit des promesses de garants qu’ils ont faites. C’est fort de ces rejets que la défense a saisi la cour d’Appel du Littoral pour demander qu’elle dessaisisse le Tgi de la cause. La Cour n’ayant pas encore rendu ses conclusions, le procès de ce jour devrait à nouveau être renvoyé. L’affaire Gulfin est une histoire de carburants non livrés, pour un montant d’un peu plus de neuf cent millions et demi.

Théodore Tchopa / 237online.com

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