Après le comptage physique des agents publics, la phase contentieuse s’ouvre au mois de mars 2020.
Appelés à répondre de leurs absences irrégulières au poste, ils risquent jusqu’à leur radiation des effectifs de la fonction publique. Le contentieux débute ce mois de mars 2020 et devra durée six mois. Des demandes d’explication écrites sont progressivement signées et servies aux concernés, en même temps que des communiqués radio-presse sont régulièrement diffusés pour convoquer les mises en cause. Dans un délai de 30 jours, chacun devrait pouvoir se présenter à la structure de son département ministériel.
En ouvrant les travaux du l’atelier de sensibilisation des 80 personnels du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministère des Finances, le secrétaire général du MINFOPRA a précisé les étapes de la procédure disciplinaire à la quelle feront face les agents publics mis en cause: « Après la signature des demandes d’explication écrites et les réponses données par les intéressés, la procédure poursuivra son cours en ce qui concerne les agents de l’Etat relevant du code du travail, soit par une reprise en solde, un avertissement, un blâme, un abaissement d’échelon, un abaissement catégoriel ou un licenciement, sanction prévue par l’article 9 du décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail. Pour ce qui est des fonctionnaires, ladite procédure se soldera par la reprise en solde en cas de réponse satisfaisante ou par une traduction devant le conseil permanent de discipline de la Fonction publique en cas de persistance du doute. Cet organe, présidé par le secrétaire général du MINFOPRA, proposera alors à l’issue de ses travaux à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire (le Premier ministre) pour les personnels des catégories « A », le ministre de la Fonction publique, pour les personnels des catégories « B, C et D) des avis sur d’éventuelles décisions à prendre à l’encontre des fonctionnaires reconnus fautifs. Ces sanctions sont l’avertissement, le blâme, l’abaissement d’un ou de deux échelons, l’abaissement de la classe ou de grade, la révocation conformément à l’article 94 du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l’Etat modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000. »
Les instructions sont claires : les agents publics qui n’auront pas déféré à ces convocations dans le cadre de l’opération contentieuse en cours seront purement et simplement radiés des effectifs de la fonction publique de l’Etat pour abandon de poste conformément à la réglementation en vigueur.
