Les rapports des bureaux de vérification des incompatibilités seront également adoptés ce matin en plénière.
Tous ont choisi de garder leur statut de sénateur, donc d’abandonner les responsabilités qui créaient une situation d’incompatibilité. C’est ce qu’on peut retenir à l’issue des travaux effectués par les quatre bureaux de vérification des cas d’incompatibilité, dont les rapports ont été validés dimanche. De source introduite en effet, en dehors des cas emblématiques, (Chief Victor Mukete, PCA/Camtel ; Aboubakary Abdoulaye Abdoulaye/ PCA MAETUR ; René Ze Nguele, PCA/IRAD ; Charles Salé, PCA/hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique du Yaoundé), d’autres ont également été enregistrés. C’est par exemple celui de Calvin Zang Oyono, directeur général adjoint de la Cameroon oil transformation compagny (COTCO), sénateur nommé de la région du Sud. D’après nos sources, l’argument selon lequel la COTCO est une « entreprise privée » n’a pas prospéré au profit de ce sénateur. Car, l’Etat du Cameroun est actionnaire de cette entreprise à hauteur de 30%. Sur la base de cette précision, l’intéressé a finalement choisi d’être sénateur. Tout comme beaucoup d’autres sénateurs qui avaient d’importantes charges au sein des administrations publiques et parapubliques. C’est ce travail préalable qui donne lieu ce jour à la présentation du rapport en plénière dès 10 h et de la cérémonie officielle de remise des attributs aux sénateurs à 14heures. Pour ce qui est de la plénière, elle est régie par la loi N°2016/011 du 27 octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat. Elle permettra en effet d’adopter les rapports des bureaux de vérification des cas d’incompatibilités. Sur ces entrefaites, si le rapport d’un bureau ne fait état d’aucun cas d’incompatibilité, il est adopté sans débat en séance plénière. Mais si le rapport d’un bureau fait état d’un cas d’incompatibilité, le Sénat, en séance plénière, donne un délai de dix jours au concerné pour se démettre du mandat ou de la fonction incompatible. La démission d’office du concerné est constatée à l’expiration de ce délai, si le cas d’incompatibilité persiste. Pour ce qui est de la remise des attributs, elle consiste pour le sénateur dont le mandat est validé d’arborer l’écharpe tricolore, de fixer l’insigne et de recevoir la cocarde.
Azize MBOHOU
