Cameroun – Me Charles Tchoungang: La page Ndedi Eyango est définitivement tournée :: Cameroon

Le 23 décembre 2013, le Ministre des Arts et de la Culture Ama Tutu Muna invalide l’élection du 2 au 3 novembre de la même année qui a conduit Ndedi Eyango au poste de président du conseil d’administration de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam).[pagebreak] Dans la foulée, elle refuse de renouveler l’agrément de la dite association. La Minac organise par la suite une série de consultations qui aboutissent, a la création des comités ad hoc de normalisation et de redressement. Dénonçant un abus d’autorité, Ndedi Eyango va attaquer ces décisions en justice saisissant le tribunal administratif près la cour d’appel du Centre. Il introduit donc au total trois recours gracieux en annulation des dites décisions. Vendredi dernier, Me Charles Tchoungang, ancien bâtonnier accompagné de ses collègues, du secrétaire général du Ministère de Arts et de la Culture, Moktar Ousmane Mey, et quelques Cadres de la Commission permanente de médiation (Cpmc), donne un point de presse à Yaoundé. Conseil de la Minac, il annonce aux hommes et femmes de médias que ces recours gracieux introduits par Ndedi Eyango ont été jugés irrecevables le 13 mars 2014. L’homme de droit ne se limite pas qu’à cette annonce. Il indique par la suite que des poursuites judiciaires ont été engagées contre le «Prince des montagnes» pour faux et usage de faux. Un nouveau rebondissement dans ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive dans l’opinion nationale et internationale. Pour mieux détricoter cette affaire, Mutations a décidé de «cuisiner» l’avocat de l’Etat du Cameroun dans ce dossier, après avoir ouvert ses pages a Ndedi Eyango.

Ndedi Eyango a été débouté par le Tribunal administratif près la cour d’appel du Centre Vous avez dans la foulée, déposé deux plaintes contre lui. Qu’en est-il exactement?
Ce que j’ai lu en terme technique ne correspond pas à la réalité. Ndedi Eyango a été déclaré irrecevable dans son action parce que le Tribunal administratif près la cour d’appel du Centre a estimé qu’il n’aurait jamais dû se présenter à l’élection du conseil d’administration de la Socam. Parce que comme l’a constaté le Tribunal, le fait d’avoir acquis une nationalité étrangère fut elle américaine, l’excluait d’office de la compétition. Le Tribunal va loin en indiquant que Ndedi Eyango a perdu cette qualité de candidature le jour où il a acquis cette nationalité américaine, et que par conséquent, il ne pouvait pas le saisir comme Pca de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam). Cela voudrait donc dire que les actes que Ndedi Eyango a obtenu des autorités administratives et judiciaires l’ayant permis de constituer son dossier participaient d’une fraude à la loi. Le fait d’avoir écrit sur le papier en tête de la Socam était une usurpation de titre. C’est pour ces deux motifs faux et usage de faux d’une part et usurpation de titre d’autre part que les deux plaintes ont été déposées contre lui.

Vous avez indiqué à Ndedi Eyango de faire amende honorable. S’il l’avait fait, il ne serait pas aujourd’hui devant le Tribunal?
Dans un premier temps le Ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna avait souhaité régler cette affaire en «famille». Elle a invité les uns et les autres de venir la voir pour en discuter. Je crois que Ndedi Eyango s’est considéré comme le Pca de la Socam et qu’il n’avait d’ordre à ne recevoir de personne. Par conséquent, je suppose que s’il avait accepté la voix de la conciliation pour trou¬ver une solution non conflictuelle entre les hommes de bonne éducation, on peut parfois se tromper, reconnaître une faute n’est pas une chose de terrible et le problème se serait réglé entre gentlemen. Mais ce n’est pas le cas. Il a préféré engager un bras de fer avec sa tutelle, puis, après les vérifications idoines, le Minac a pris la décision d’invalider son élection et de sanctionner un certain nombre de personnes qui auraient pu éviter même qu’il ne se présentât. Vous avez vu que les uns et les autres se sont excusés par la suite mais toujours est-il qu’elle a pris ses responsabilités et je crois qu’il faut la féliciter, car c’est un acte courageux. Vous savez Ndedi Eyango ce n’est pas une petite per¬sonne. C’est un monsieur adulé ici et là dans la République et à l’étranger donc il n’était pas facile pour le Minac de prendre cette décision. Mais comme je vous l’ai indiqué, la loi c’est la loi et le principe d’égalité des citoyens devant la loi est quelque chose de fondamentale pour un Etat de droit.

Madame Irène Gwenang a dit que la Ministre de la Culture n’avait pas qualité pour se prononcer sur la nationalité de Ndedi Eyango.
Que je sache, la dame donc vous parlez n’est pas le Président de la République. Ce n’est pas elle qui a nommé le Ministre des Arts et de la Culture. La Minac ne tient pas ses pouvoirs de Mme Gwenang. Elle les tient du Président de la République et par le décret qui a formé le gouvernement. Par conséquent, l’opinion des uns et les autres sur la nature du pouvoir de la Ministre n’engage qu’eux. Elle tient ses pouvoirs d’une délégation présidentielle conformément à la Constitution. Le président de la République peut déléguer à qui il veut, une partie, voire la totalité de ses pouvoirs pour une période déterminée. Vous vous souvenez de la délégation de signature que le chef de l’Etat avait à un moment donné à son secrétaire général de la présidence. Donc je pense que cette dame n’a pas bien lu la Constitution et qu’elle se trompe entre les textes qui organisent le ministère (Minac) et la loi fondamentale qu’est la Constitution. Le Ministre des Arts et de la Culture, était dans son rôle d’autorité de tutelle lorsqu’elle a pris cette décision. Je vais un peu faire un cours de pédagogie:

C’est le pouvoir que la Constitution donne à une autorité en l’occurrence pour le cas à un Ministre de contrôler la légalité des actes posés par les hommes ou les organisations placés sous sa tutelle. Donc, c’est un contrôle de légalité postériori. Des gens ont laissé dire que le Ministre Ama Tutu Muna aurait dû intervenir avant.

Elle n’avait pas cette autorité. Son pouvoir est celui de contrôle à posteriori. Je prends un exemple. Il vous souvient qu’une année, le Ministre de la Santé avait invalidé les élections du président de l’ordre national des pharmaciens, ça n’a pas fait autant de bruits qu’à la Socam tout simplement parce que ce Ministre avait constaté que les conditions d’éligibilité à ce poste n’étaient pas conformes à la loi camerounaise.

Peut-être qu’autour de Ndedi Eyango, la passion des mélomanes a dépassé la raison. Et ce pouvoir se distingue du pouvoir du contrôle hiérarchique qui est le pouvoir de l’autorité qui administre dans le cadre d’une déconcentration c’est-à-dire d’une délégation provisoire et à titre essentiellement précaire d’un certain nombre de prérogatives. C’est ainsi que le Ministre de l’Administration territoriale peut invalider; annuler, modifier, se substituer et imposer des instructions à ses gouverneurs et ceux-ci ont le même pouvoir vis-à-vis des préfets qui à leur tour ont le même pouvoir vis-à-vis des sous-préfets et des chefs traditionnels comme auxiliaires de l’administration. Pour ceux qui ne comprennent pas ça, je suis désolé, c’est qu’ils n’ont fait ni le droit administration ni le contentieux administratif. La gestion de l’Etat, c’est ça. Donc la dame que vous venez de citer doit avoir un petit problème de ce côté-là.

Votre cliente ne s’immisce pas dans la vie de la Socam?
Non, du tout. Voyez-vous, dans les dénonciations qu’a reçues le Minac il y avait certaines qui portaient sur les malversations financières. Là, elle a dit non, je ne suis pas contrôleur financier de la Socam mais contrôleur de la légalité des actes posés par la Socam. Chaque fois que la loi est violée, elle doit intervenir c’est son obligation, son autorité et j’indique que si elle ne l’avait pas fait, vous auriez entendu des critiques politiques donc elle aurait été l’objet. Donc par conséquent, elle a agi sous le mandat que le Chef de l’Etat lui a donné.

Madame Irène Gwenang a indiqué aussi que tous les dossiers de candidatures au poste de Pca de la Socam n’étaient pas conformes, mais il fallait bien trouver un Pca.
Tout ce que vous me citez concernant cette dame n’est pas conforme à la règle, par conséquent je ne considère pas qu’elle soit une source de légalité. La source de légalité au Ministère des Arts et de la Culture c’est Ama Tutu Muna. Vous pensez que votre collaborateur vous engage quand il bavarde? Vous pensez que quelqu’un qui s’en va faire des déclarations même s’il est votre collaborateur vous engage? La Minac parle à travers ses avocats aujourd’hui, alors tenez-vous à ce que je vous dis. La Minac n’a jamais rien dit, elle a attendu que les élections se passent. Elle a même félicité si vous vous souvenez Ndedi Eyango et a appelé à l’époque les artistes qui grognaient de rejoindre Ndedi Eyango pour travailler ensemble. Mais par la suite, elle découvre que Ndedi Eyango a triché. Il faut arrêter de croire que lorsqu’on est populaire, on a dépassé le droit. Dans un Etat de droit ce n’est pas possible.

S’appuyant sur la loi de 1968 portant sur la nationalité, les conseils de Ndedi Eyango récusent la décision du Tribunal administratif qu’ils disent incompétent pour statuer en la matière.
Je ne commente jamais les commentaires. Ce n’est pas moi ni encore ma cliente qui a saisi le Tribunal administratif. Lorsqu’un avocat veut saisir le Tribunal, la première des choses c’est de se rassurer si celui est compétent pour statuer. Ce sont eux qui ont saisi le Tribunal et lorsque celui-ci a rendu une décision qui ne leur plait pas, ils disent qu’il n’est pas compétent. Ils n’auraient donc pas dû saisir le Tribunal administratif. Ils auraient dû saisir le Tribunal de la nationalité. Nous ne contestons pas la nationalité américaine de Ndedi Eyango. Nous constatons qu’il a la nationalité américaine et en tirons seulement les conséquences. Le fait que le Tribunal a dit qu’il a la nationalité américaine ne veut pas dire qu’il l’a perdue. C’est un constat du Tribunal qui constate qu’il a la nationalité américaine et lui dit qu’il n’est pas éligible au poste de Pca de la Socam. Il faut que les gens arrêtent de fausser le débat avec cette histoire de nationalité américaine en faisant de ce dossier une affaire de cœur et non de raison. J’entends des gens dire «laissez Ndedi Eyango tranquille est ce qu’il est le seul tricheur?» Mais où allons-nous à cette allure dans un Etat? Si nous commençons à dire que la tricherie est un moyen d’arriver, c’est très grave. Cela veut dire que s’il y a un poste ouvert à un ingénieur, un technicien de laboratoire arrive, on le lui donne. Je suis désolé, je n’ai pas de rancœur personnelle contre Ndedi Eyango, mais la loi c’est la loi. Si vous voulez la changer, allez au parlement. Si demain elle change vous me verrez tenir un discours conforme à la loi de l’époque. La loi de 1968 n’a pas changé. On me dit qu’elle est obsolète, je n’en sais rien. Pour l’heure, c’est la loi.

Vous confirmez que votre cliente n’a pas reçu un «grand soutien» du Gouvernement?
J’ai tout de même observé que dans la posture qui fut la sienne dans cette affaire, elle n’a pas beaucoup été soutenue par certains de ses collègues du gouvernement. J’en connais qui l’ont fait et pas des moindres. En fait nous avons souvent l’habitude d’entendre le porte-parole du gouvernement Issa Tchiroma Bakary. Chaque fois qu’un membre du gouvernement est bousculé dans une affaire, on le voit convoquer la presse pour donner la position du gouvernement. Dans cette affaire, ça n’a pas été le cas, je le regrette parce que c’est nous les avocats qui sont obligés de communiquer au nom du Ministre des Arts et de la Culture. C’est un constat que je fais.

C’est tout de même un constat lourd de sens!
Je fais un constat seulement.

La décision du Tribunal administratif près la cour d’appel du Centre tombe 8 jours avant la fin du mandat du comité ad hoc de redressement mis en place le 21 janvier dernier par votre cliente. Est-ce un hasard?
Je le crois et d’ailleurs, la décision aurait pu tomber plus tôt. Parce que je pense que lorsque nous sommes entrés dans le dossier, il était prévu que cette décision fut rapide. Mais face à la contradiction des arguments que nous avons apporté, le juge a pris le temps de consulter, de vérifier du point de vue de la loi et c’est tout à son honneur quand il a estimé que sa conviction était faite, il a rendu son ordonnance. Je vous indique qu’il ne s’agit pas d’un contentieux de type audiencier. Vous déposez votre demande, on communique à l’autre partie qui dépose son mémoire. Après le dépôt, le juge n’entend plus personne. Il se retire dans son délibéré, consulte, étudie et puis un matin vous notifie sa décision. Par conséquent, n’y voyez aucune connivence entre ma cliente et le juge. Parce que la posture du Minac dans cette affaire n’était pas toujours conforme à celle de tous ses collaborateurs.

Qui a intérêt à ce que cette affaire s’enlise?
Nous considérons cette affaire comme close. Maintenant, ceux qui annoncent des procédures demain ou après-demain devant le juge de la nationalité c’est leur problème.

Pourquoi voulez-vous qu’elle s’enlisât d’autant plus que dans cette affaire, le seul acte que la Minac a posé c’est l’invalidation. Ce n’est pas nous qui avons amené cette affaire au Tribunal. Ceux qui veulent que cette affaire s’enlise sont ceux qui veulent multiplier les procédures.

Vous convenez quand même qu’il est temps, pour reprendre un titre de Ndedi Eyango, de tourner la page pour le bien-être des artistes?
Il n’y a pas d’incidence sur les artistes et c’est ce que la Ministre a voulu préserver en invalidant cette élection et en mettant des comités en place. Donc ça tourne, il n’y a pas paralysie dans la gestion du droit d’auteur.

Il y a quand même une accumulation des contentieux depuis que Madame Ama Tutu Muna est à la tête de ce Ministère. Cela fini par être gênant pour le gouvernement et pour tout le monde!
Si vous arrivez dans une maison où tout est fait à l’envers depuis le début, vous redressez d’abord et vous gérez par la suite. Depuis la Cameroon Music Corporation (Cmc), elle n’a fait que gérer les crises, vous avez un monsieur que l’on présente comme étant Belge et un autre qui arrive et on vous dit qu’il est Américain. Et puis un matin on vous dit que l’autre est Chinois vous faites comment? Vous nettoyez d’abord la maison avant de vous installer. On lui en veut parce qu’elle empêche aux gens de tourner en rond ou de détourner en rond voilà l’enjeu. Celui-ci est financier, ne vous méprenez pas. Les sommes que gère la Socam sont quand même colossales quand vous voyez des opérateurs institutionnels comme les brasseries, Mtn et Orange qui donnent de gros chèques à cette structure, il est bon et dans la transparence que ce soit les artistes qui soient les principaux bénéficiaires de cette manne. Je vais vous donner une autre information: le Comité permanent de médiation et de contrôle (Cpmc) prélevait 20% dans l’argent des artistes.

Qu’on ne fasse pas croire qu’on en veut particulièrement à Ndedi Eyango. C’est un système qui était en place et donc les principales victimes étaient les artistes. La Sacem en France n’est pas géree par un artiste, il y a des professionnels de la gestion. Les artistes y sont des associés, des actionnaires et en cela leur place se trouve à l’assemblée générale et au conseil d’administration et pas dans la gestion quotidienne. L’artiste n’est pas là pour se lever un matin, aller dans un bureau pour signer des documents. Il est là pour créer et faire de la musique.

On souhaite tout de même que le calumet de la paix soit fumé.
Pour fumer le calumet de la paix il faut au moins être deux. Quand l’un dit qu’il ne vous connait pas et va demander à un tiers d’arbitrer et que le tiers dit qu’il ne vous connait pas. Mais il a intérêt à se retirer. Comment voulez-vous que la Minac fume le calumet de la paix avec les gens qui l’ont trainé en justice?

Ndedi Eyango affirme être persécuté par la Ministre des Arts et de la Culture pour avoir refusé de s’allier à Roméo Dika?
Je ne commente pas les rumeurs.

Ce n’est pas une rumeur, il l’a déclaré dans les colonnes de Mutations!
J’ai un dossier et ce sont là des informations qui n’y sont pas contenues. Roméo Dika n’est pas mon client. Je ne le connais pas je ne sais pas ce qu’il fait. J’ai un dossier qui oppose le Ministère des Arts et de la Culture, l’Etat du Cameroun contre Ndedi Eyango. Il ne faut pas toujours chercher à nous ramener à la passion. Raisonnons tous et comprenons tous que ce dossier depuis le début est vide. C’est une tentative qui a échoué quand vous tentez quelque chose qui a échoué vous vous retirez, vous n’insistez pas en faisant croire à l’opinion que vous avez raison. Et qu’on vous en veut parce que vous vous appelez X ou Y, le juge a dit le droit. Si vous connaissiez mes relations avec ce juge, que je respecte beaucoup, vous comprendriez que c’est un juge qui a résisté et qui échappe à beaucoup de pressions.

La page Ndedi Eyango à la Socam est définitivement tournée?
Complètement! Pour ceux qui font de la prospective. Pour moi, c’est terminé. Vous savez si demain la loi est changée, et qu’il y a une nouvelle action oui, il pourra revenir. Mais pour l’instant c’est clos. Et quand la table et desservie, il faut savoir la quitter parce que tout ce qui se fait en ce moment est à son détriment. Son image va s’écorcher à mesure que la polémique va persister. Je n’ai aucun problème avec l’artiste. Mon problème c’est la fonction qu’il veut occuper. Elle ne peut lui être dévolue parce qu’il n’est pas éligible à ladite fonction. Est-il difficile de comprendre cela? Je résume mon propos: Ndedi Eyango a-t-il la nationalité américaine si la réponse est oui, il n’est donc pas éligible au poste de Pca de la Socam. Si la réponse est non, qu’il en apporte les preuves. J’ai entendu son avocat Me Irène Ntetmen dire que ce sont ceux qui évoquent les faits qui doivent en apporter les preuves. J’ai apporté la preuve par deux actes: un acte diplomatique et un autre extra judiciaire qui indique qu’il a acquis la nationalité américaine et qu’il a un numéro 209292 de passeport américain et qu’il a même bénéficié d’un visa N°03102/ A W/2009 camerounais le 10 juillet 2009 pour venir chez lui puisqu’il dit qu’il est de nationalité camerounaise, qu’il m’apporte le contraire et le débat sera clos. S’il a décidé de renoncer à la nationalité américaine qu’il m’apporte l’acte où il décide de renoncer à la nationalité américaine ou qu’il a renoncé avant les élections. Je serai le premier à aller voir Madame le Ministre pour lui dire qu’il avait renoncé à sa nationalité avant les élections et il faut qu’on le rétablisse dans ses droits. Si ce n’est pas le cas, on débat de quoi là? Il y a un temps pour tout, la vérité, pour le mensonge, pour la tricherie, pour vivre, pour mourir, c’est Ecclésiaste qui le dit.

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