Cameroun – Marge de manœuvre: Jusqu’où peut aller le Cnc ?

Cet organe réorganisé par décret présidentiel en 2012, peut aller jusqu’à suspendre définitivement un organe de presse.
Elle vient de le faire le 6 décembre dernier. 237online.com Le 6 décembre dernier, le Cnc franchit une nouvelle étape. L’organe de régulation du secteur de la communication sociale au Cameroun suspend définitivement Aurore Plus. En termes simples, ce journal ne sera pas plus jamais dans les kiosques. Son directeur de publication ne doit plus exercer la fonction de journaliste. En fait, le Cnc tire son pouvoir du décret présidentiel de 2012. Le 23 janvier de cette année-là, Paul Biya signe un décret réorganisant le Conseil national de la communication. Jusque-là, organe consultatif, le chef de l’Etat lui attribue d’autres fonctions dont celle portant régulation du secteur de la communication sociale au Cameroun. Selon ce décret, le Cnc connaît toutes les questions relevant du domaine de la communication sociale. Mais, c’est le chapitre III qui en dit long sur l’étendue du pouvoir du Cnc. « Article 6. (1) Dans l’exercice de ses attributions (…) le Conseil peut donner des avertissements et/ou infliger des sanctions motivées à l’encontre des opérateurs publics et privés ainsi que des professionnels du secteur de la communication social ». Quel sont donc ces sanctions ? Elles sont de deux ordre : la suspension temporaire d’activités pour une période n’excédant pas six (06) mois ; l’interdiction définitive d’activités. En termes simples, le Cnc peut décider de suspendre de manière définitive un journal ou un journaliste avec cependant l’obligation de motiver sa décision. C’est d’ailleurs arrivé. Mais, selon ce décret, les sanctions du Cnc sont susceptibles de recours « dans les conditions et selon les modalités fixées par les lois et règlements en vigueur ». Il est aussi arrivé que ces décisions soient attaquées devant les tribunaux. Par contre, le même décret qui permet au Cnc de sanctionner avec la possibilité de fermer un organe de presse de manière définitive, lui demande de veiller à « la liberté et à la responsabilité des médias ; à l’indépendance des services publics et privés de la communication » (article 4). Maintenant comment ces décisions sont-elles prises ? « Les décisions du Conseil sont prises par consensus ou à majorité simple de ses membres présents ou valablement représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président du Conseil est prépondérante », lit-on à l’article 12 (2).

Y.B.M

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