Cameroun – Marchés publics: Le calvaire des prestataires

Pourquoi les prestataires de l’Etat sont les plus pauvres, désespérés et à la merci des banques et fonctionnaires.Mauvaise évaluation des projets & partialité de clauses contractuelles entre Etat et prestataire
Les projets et marchés sont parfois conçus par des personnes n’ayant aucune maitrise du droit ou encore des connaissances techniques nécessaires. Or, très souvent, les prestataires ne prennent pas suffisamment connaissance desdits documents avant la signature du contrat. Par exemple, dans plusieurs cas, l’état retient 65% du montant du marché avant même le démarrage des travaux, ce qui rend impossible la bonne exécution des prestations, le remboursement des prêts auprès des banques, sans parler de la réalisation des bénéfices par les entrepreneurs.
Les défauts de paiement des factures du fait des lenteurs administratives et des goulots d’étranglement sont aussi à déplorer car, il faut parfois attendre des années, pour voir certains paiements approuvés. Après avoir livré un marché avec le peu d’argent qui lui reste, l’entrepreneur, qui est sous le joug des taux d’intérêts très élevés sur les prêts octroyés par les banques (parfois jusqu’à 3% par mois), se voit obligé de suivre une démarche très onéreux pour l’obtention du paiement conséquent à ces prestations.
Souvent, ces paiements se font seulement après débordement des bénéfices du prestataire par l’accumulation de ces intérêts, le résultat étant l’endettement de l’entrepreneur auprès de la banque. Ainsi, les entrepreneurs son permanemment désespérés et passent leur temps à pleurnicher devant leurs familles et leurs partenaires commerciaux. « Mes factures ne sont pas encore réglées aux Finances » disent-ils souvent. La question qu’on se pose est celle de savoir si elles seront réglées un jour? Pourquoi ne pas révéler la vérité sur votre situation ? Jusqu’à quand pouvons-nous continuer à cacher cette vérité de ceux qui ont l’impression d’une richesse excessive des entrepreneurs du fait des chiffres qu’ils découvrent sur les documents manipulés par ces entrepreneurs, alors même qu’ils meurent des crises cardiaques provoquées par l’endettement ? Autant de questions sans réponse.

[b]Le niveau élevé des frais bancaires[/b]
Avec le soutien de l’Etat, les banques ont mis en place une mafia qui permet à ces institutions de tirer leur épingle du jeu, c’est à dire, gagner des sommes faramineuses au titre des documents délivrés à des frais élevés aux entrepreneurs, documents qui, malheureusement n’ont aucun intérêt pour ceux-ci ou pour l’état qui les exige. En guise d’exemple, l’on pourrait se demander l’intérêt pour la banque de délivrer une garantie bancaire et une attestation de capacité financière aux entrepreneurs alors que, lorsqu’ils sont adjudicataires des marchés pour les quels lesdits documents sont délivrés, les banques refusent de financer les entrepreneurs en question? Quelle action, l’état, prend-il contre ces banques qui déçoivent non-seulement l’état mais aussi l’entrepreneur? La conclusion est que ces documents sont vendus aux entrepreneurs et ne servent ni l’entrepreneur, ni l’état qui se voit incapable d’identifier le meilleur prestataire pour réaliser ses marchés.

[b]Taux d’intérêt élevé[/b]
Certaines institutions de micro-finance exigent un taux d’intérêt de plus de 3% par mois, ce qui équivaut à plus de 36% par an. En prenant le cas où il se passe un an entre la période d’exécution du marché et le paiement de la facture de l’entrepreneur, ce dernier sera obligé de payer une somme de 36% de la somme emprunté. On se demande ce qui peut bien rester pour l’entrepreneur lui-même. Pas plus que des dettes, assurément.
Nous ne devrons pas oublier que l’état retient déjà plus de 65% du montant du marché (syndrome du moins disant environ 30%, TVA 19.25%, IR 5.5%, enregistrement du marché 2%, bon fin 3%, dépôt de garantie 10%, assurance 3%, etc.), péages 10%. Après tous ceci, il ne reste que 25% du budget original du marché à l’entrepreneur de réaliser le marché, réaliser les bénéfices, repayer ses dettes ainsi que les intérêts. Ceci, peut-il être possible un jour?
Quel sort attend l’entrepreneur? Pas plus que des dettes, assurément. Que fait le gouvernement pour arrêter cette sorte de vol organisé? Existe-il une loi pour régler ces activités bancaires? Si oui, quel mécanisme, l’état met-il en place pour que ces institutions financières soient ramenées à l’ordre.

[b]Double taxation des entrepreneurs[/b]
Il est clair que plus de 80% des prestataires de service paient la TVA deux fois, soit par ignorance, soit du fait des circonstances échappant à leur contrôle. En effet, ils achètent biens et matériaux auprès des revendeurs qui facturent la TVA, mais lorsqu’ils fournissent les mêmes à l’état, la TVA est déduit pour une deuxième fois. Ceux qui en sont conscient déterminent ces excédents à la fin de l’année et réclament le remboursement mais l’état prend des années pour réagir et parfois, on n’aboutit jamais à ce remboursement.
Autre situation grave, le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés par les entrepreneurs à la fin de l’année. Il est bien vrai que nous sommes dans un système déclarative mais l’état donne des pouvoirs absolues aux autorités des impôts de contrôler et d’instituer à leur seul discrétion, ce qu’ils estiment être les revenus gagnés par les entrepreneurs, et dans certains cas, y compris les dépôts de garantie, les cautionnements de bon fin et d’autre sommes dument retenues par l’état, les contrôleurs d’impôts estiment que ces sommes appartiennent aux entrepreneurs. L’état est-il une banque? Quel intérêt est versé sur cette somme après ce délai d’un an?

[b]Les pots-de-vin[/b]
Il s’agit là des impôts officieux imposés par les autorités en charge du contrôle des marchés publics mais parfois, elles ont l’air d’être très officiels. Je parle ici des charges sur les commissions et sur le traitement des factures pour paiement, etc. Le déplacement des commissions et des contrôleurs sur les chantiers est très onéreux, et les pourboires s’élèvent à 2% pour les personnes chargés du traitement des factures pour paiement aux Finances.
Il est bien vrai, le gouvernement fait tout pour éliminer le fléau mais le résultat n’est que futilité, car cela s’apparente à creuser un trou pour combler un autre ou à « créer plus des postes de péage ». Il suffit d’imaginer une situation dans laquelle l’état, après avoir fait mener une étude par les experts, consacre la somme de 10 millions de francs à l’exécution d’un projet que ses agents décident d’octroyer à un prestataire de service moins disant à 6 millions de francs, ce qui représente une rétention de 40%, ce que nous qualifions de “syndrome du moins disant”.
Après adjudication, les mêmes agents d’état retiendront 45% des 6 millions (TVA, IR, enregistrement du marché, garantie bancaire, cautionnement de bonne fin, assurances, etc.), c’est à dire, environ 2.5 millions de francs, ce qui laisse l’entrepreneur avec la nette somme d’à peine 4 millions de francs. On se demande par quelle magie l’entrepreneur pourrait-il réussir le marché avec ladite somme. Or, la banque attend pour sa part, de couper 3% par mois sur le montant prêté à l’entrepreneur.
Que restera-t-il pour l’entrepreneur? Les entrepreneurs sont donc obligés d’adopter les stratégies peu recommandables, c’est à dire réaliser les prestations de mauvaise qualité, corrompre les autorités ou frauder les documents afin de recevoir son paiement et d’abandonner le travail. Toutes ces mauvaises politiques mis en œuvre par l’état encouragent la corruption. Ainsi, l’état et l’entrepreneur continuent de payer les frais alors que les banques et les autorités corrompues s’enrichissent.
Il est donc impératif de trouver une solution. Le secteur des marchés publics a trois acteurs clés: l’état, l’entrepreneur et la banque. Chacun a un rôle clé à jouer pour que notre nation tourne une nouvelle page (l’émergence à l’horizon 2035, par exemple).

[b]Prince John Akere[/b]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *