Cameroun – Liquidation Camair (volet 2): Yves Michel Fotso n’a pas été libéré

Le tribunal a rejeté sa demande de surseoir à statuer au grand dam de ses avocats.L’ancien Administrateur directeur général de la Cameroon Airlines sera encore maintenu en prison. Sa demande de surseoir à des poursuites engagées contre lui n’a pas prospéré. La requête a été faite dans le cadre de la seconde procédure engagée contre l’homme d’affaires. Une première requête introduite dans le volet 1 a été aussi rejetée. La défense avait formé pourvoi auprès de la Cour suprême au mois d’avril 2015 aux fins de casser l’arrêt du tribunal. Le pourvoi est toujours pendant au niveau de la Haute juridiction. La défense a adossé ses demandes sur le protocole d’accord transactionnel signé en Août 2013 entre M. Bekolo, liquidateur de la défunte Camair et Yves Michel Fotso, ex-Adg de ladite entité. Le protocole stipule dans l’une de ses clauses qu’en cas de litige, les deux parties résolvent le problème à l’amiable.
D’où la surprise de la défense qui, dit-elle, a respecté la convention. Dans le volet 1 dont il est question, la défense affirme avoir déjà versé dans le compte de la liquidation de la Camair la somme de 650.000.000 FCfa courant 2013.
Dans l’arrêt de rejet de la deuxième requête, ce montant est bel et bien mentionné. Il resterait à verser au liquidateur la somme de 1,3 milliard FCfa. Or, la défense tente et a toujours tenté de convaincre le tribunal de ce que n’eut été le blocage de tous les comptes de Fotso, la restitution du reliquat (corps du délit), l’exécution du protocole d’accord serait effective depuis belle lurette. Nonobstant ce blocage des comptes, Fotso a offert sa maison bâtie à Bandjoun, une restitution en nature.
L’offre en nature, prévue par l’article 4 du décret du 04 Août 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit, a été refusée par le liquidateur au motif que le protocole n’a pas prévu de payer les créances en nature. Bref, tout en prenant acte de la décision du tribunal, la défense a introduit une requête aux fins de donner une mainlevée pour débloquer les comptes. A l’instar de l’audience de mercredi (volet1), la dernière a été émaillée par un vif accrochage entre Fotso, très dépité, et la partie civile (liquidateur et défendeurs de l’État). Le tribunal a fixé la prochaine audience au 02 juillet 2015, à la demande du Ministère public pour s’imprégner de la requête de déblocage des comptes.

[b]Charles-Olivier Mbami[/b]

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