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Source : MINSANTE Cameroun -
Mise à jour : 29 juin 2020
Politique

Cameroun: Le tribunal administratif annule l’élection du maire

Le maire compte interjeter appel auprès de la chambre administrative de la cour d’appel.

Aboubakary, président du tribunal administratif de Maroua, a porté la voix de son institution pour prononcer le verdict de l’annulation de l’élection de l’exécutif communal de Maroua 1er. Ceci, au terme d’une audience marathon qui a commencé le mercredi, 17 mars 2020, à 10h, et a connu son épilogue le lendemain à 15h50 minutes. Sur les 20 verdicts rendus, correspondants aux 20 recours sur lesquels le tribunal a statué, celui concernant l’affaire Issa Balarabé Youssouf contre Elecam pour l’annulation de l’élection du maire de la commune de Maroua 1er a été le plus retentissant.

Pour beaucoup, notamment ceux qui ont suivi les débats de cette affaire, le verdict du tribunal sonne comme une surprise. En effet, avant la mise en délibéré de l’affaire, le procureur de la République avait, dans sa réquisition, balayé d’un revers de la main les arguments présentés par la partie plaignante. Il s’agit notamment du non-respect de la circulaire du comité central du Rdpc, l’ingérence du représentant de l’Etat (préfet) et la corruption. «L’argument du non-respect de la circulaire du comité central du Rdpc est balayé d’un revers de la main, dans l’argument de l’ingérence du représentant de l’Etat, aucun fondement trouvé et l’argument de la corruption est balayé d’un revers de la main», a soutenu Behili Leger Armel. Le magistrat, attaché au tribunal administratif, a en outre, indiqué que «la complexité de ce dossier va au-delà de la loi. Il faut prendre une décision qui va retentir au-delà de la limite du Cameroun». Le tribunal a motivé sa décision en indiquant que «le recours d’Issa Balarabé Youssouf est recevable. La requête en intervention volontaire de Sieur Hamadou Hamidou est recevable mais non fondée. Le recours principal est fondé. Par conséquent, l’élection de l’exécutif communal dans la commune de Maroua 1er est annulée».

Au cours de l’audience, les débats ont été houleux entre les avocats de la partie plaignante et ceux de Hamadou Hamidou, le maire réélu de la commune de Maroua 1er. Pour la partie plaignante, s’agissant de l’ingérence du représentant de l’Etat, la suite de la session de plein droit tenue le 21 février et non le 25 février comme initialement annoncée par le préfet au moment de la suspension des travaux le 18 février, a eu une incidence sur la sincérité du vote. L’avocat de Issa Balarabé Youssouf a soutenu que l’autorité administrative a ramené la date de la reprise des travaux au 21 février à dessein, parce que le mandataire du Rdpc n’était plus dans la ville.

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Appelé à la barre, pour sa part, Adji Abdoulaye Haman a chargé le préfet du département du Diamaré, Jean Marc Ekoa Mbarga en soutenant avoir été empêché par cette autorité administrative de présider la session de plein droit. S’agissant de l’argument de la corruption, l’avocat de la partie plaignante n’a pas pu produire de preuves. «Je n’ai pas les preuves. Ces actes de corruption se sont déroulés dans la nuit noire» a soutenu Me Tchana. Cette réaction visiblement peu convaincante, a provoqué un chahut dans la salle d’audience. Tout comme il a soutenu que le juge doit prendre en compte l’argument du non-respect de la circulaire du comité central du Rdpc par le maire Hamadou Hamidou. Les avocats de ce dernier sont montés au créneau déconstruire les arguments de la partie plaignante. «Le procès-verbal est signé par tous les conseillers municipaux. S’il y avait eu des irrégularités au cours de l’élection, on devait protester le même jour et suspendre les travaux. Et non le faire quelques jours après. Aucun conseiller n’a subi de préjudice», a défendu Me Michel Nkenko Yameni. Accusé d’ingérence en sa qualité du représentant de l’Etat, le préfet du département du Diamaré a assisté personnellement à l’audience et a suivi de bout en bout les débats de l’affaire.

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Le maire et son avocat se préparent à interjeter appel de la décision rendue par le tribunal administratif. Ils vont se pourvoir en cassation devant la chambre administrative de la Cour suprême. Le président du tribunal administratif de Maroua a également prononcé le verdict de l’annulation des élections des conseillers municipaux de la commune de Bourha. On se rappelle que ces élections avaient été émaillées par des actes de vandalisme sur les bâtiments de la sous-préfecture.

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