Politique

Cameroun: La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés met en garde les marcheurs

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés condamne fermement tout appel à caractère insurrectionnel et rappelle que, dans un État de droit comme le nôtre, la dévolution du pouvoir politique s’effectue dans le respect de la Constitution ainsi que des lois et règlements en vigueur.

La Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés (CNDHL) a pris connaissance des appels hérétiques des responsables d’un parti politique à « des marches » dont l’objectif est le« départ du pouvoir de M. Paul BIYA», Président de la République Rappelant les termes de l’alinéa 1 de l’article 2 de la Constitution d’après lesquels « [a]ucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'[ … ]attribuer l’exercice » de la
souveraineté nationale;
rappelant également que, dans le préambule de la Constitution, l’État garantit les droits et libertés à chaque individu « dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt supérieur de l’État » ; qu’il ne fait pas de doute que tout projet insurrectionnel est fondamentalement anti-démocratique et contraire à l’intérêt supérieur de l’État ainsi qu’à l’honneur du pays ;
rappelant qu’en vertu de ses engagements internationaux, reg1onaux et sous régionaux, le Gouvernement est tenu de faire respecter l’État de droit sur toute l’étendue du territoire ;
rappelant qu’aux termes des articles 19 (3) et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’exercice des libertés « comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales [et] peut en conséquence être soumis à certaines restrictions [ … ]nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui » ;
rappelant aussi que l’exercice de la liberté de manifestations publiques au Cameroun est encadré par la Loi n ° 90 / 055 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques ; que les articles 6 et 7 de cette loi posent notamment l’obligation de déclaration préalable de toute manifestation sur la voie publique à la Sous-préfecture où la marche doit avoir lieu ; que l’article 8 du même texte consacre, quant à lui, le pouvoir d’appréciation de l’autorité administrative compétente ainsi que la possibilité pour l’organisateur d’une manifestation interdite de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance compétent et l’exercice des voies de recours dans les conditions de droit commun;
la CNDHL condamne fermement tout appel à caractère insurrectionnel et rappelle que, dans un État de droit comme le nôtre, la dévolution du pouvoir politique s’effectue dans le respect de la Constitution ainsi que des lois et règlements en vigueur. Vous pouvez lire le communiqué dans son intégralité en cliquant ici


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