Cameroun: La CNPS engage un recouvrement forcé des cotisations sociales

Siege CNPS

En 2013 déjà, le bras séculier de l’Etat dans le domaine de la sécurité sociale indiquaitque ses créanciers publics et privés totalisaient une dette de 60 milliards de FCFA.
L’opération s’étend du 03 octobre au 30 décembre 2016. En 2013 déjà, le bras séculier de l’Etat dans le domaine de la sécurité sociale indiquait que ses créanciers publics et privés totalisaient une dette de 60 milliards de FCFA. La manière forte. C’est la méthode que le directeur géné-ral de la Caisse nationale deprévoyance (Cnps) a décidé d’employer pour recouvrer les cotisations sociales que ne payent pas les structures publiques et privées depuis le 3 octobre dernier.
AlainNoël Olivier Mekulu Mvondo in-dique dans un communiqué qu’il vamener sur l’ensemble du territoire,« une campagne spéciale de recouvrement forcé » auprès des employeurs débiteurs des cotisationssociales jusqu’au 30 décembre 2016.« Afin d’éviter les désagréments quipourraient engendrer la mise enœuvre des mesures coercitives depoursuites », le DG de la Cnps invitetous les employeurs concernés à serapprocher sans délai de leurs centres de prévoyance sociale de rattachement en vue de procéder à l’apurement de leurs dettes sociales.
Si la Cnps ne veut pas dévoiler lechiffre desdites dettes sociales, l’onse souvient qu’en 2013, elle indiquait qu’elle devait recouvrer 60 milliards de FCFA. Parmi les débiteursse comptaient plusieurs structurestelles que, le ministère des Financesreprésentant l’Etat du Cameroun, la Société nationale des hydrocarbures(Snh), le Chantier naval et industrieldu Cameroun (Cnic), les 360 com-munes du Cameroun, les sociétéschinoises en charge de la construc-tion des grands projets : barrageshydroélectriques de Lom Pangar(China International Water ElectricCorporation), Memve’ele (Sinohy-dro), Mekin (China national Electectric Engineering .Co Ltd). L’Etat à luiseul devait reverser près de 160 milliards de FCFA.Dans le hit-parade des sociétés indélicates, la Cameroon Telecommuni-cations (Camtel), l’entreprisepublique de téléphonie, caracolaiten tête avec un montant de 7 milliards de FCFA. La CRTV, l’office public de radio et télévision nationalepointait à la deuxième position avec 1,8 milliard. Troisième : la Sociéténationale des hydrocarbures (SNH),débiteur de 1,5 milliard de FCFA. Unmontant qu’elle conteste toujours.
La Cotonnière industrielle du Came-roun (Cicam), cumulait 1,4 milliardde d’arriérés de cotisations sociales. Le Complexe chimique camerounais avait une ardoise de plus d’un milliard. Pamol, c’était 1,2 milliard et leChantier naval et industriel du Ca-meroun, 927 millions de FCFA. Laliste est loin d’être exhaustive. Néanmoins, au cours du premier trimestre 2015, le Fonds spéciald’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) a reversé un peu plus de 214,3 millions de FCFA à la paierie générale du Trésor pour le compte de la Cnps. Une enveloppe issue des recouvrements à la source effectués par l’organisme,pour le compte des 3ème et 4èmetrimestres de l’exercice 2014. A sa-voir 69 861 202 FCFA pour le troisième trimestre, et 89 605 549 FCFApour le quatrième trimestre.
Depuis 2012, année de début des travaux du comité de suivi, c’est environ 1,8 million de FCFA qui aurait ainsi été collecté par le Feicom, pour le compte de la Cnps. Restait à apurerun peu plus de 625,8 millions de FCFA.Enfin, soixante-douze communessur 360 sur le territoire national, pourtant en règle jusque-là, ontcontracté de nouvelles dettes aucours du 1er trimestre 2015. Ce quiporte à croire que ces communes nesouhaitent pas reverser elles-mêmes leurs cotisations sociales directement à la CNPS, mais plutôt parle biais du Feicom.

Procédure de recouvrement forcé
Dans le cas où l’employeur débiteur ne formepas une opposition à la contrainte, et à défaut d’exécution volontaire, la Cnps peut alors déclencher la procédure d’exécution forcée pourrentrer en possession de ses droits. Cette ac-tion sera menée suivant les voies d’exécutiondiligentées par le biais des auxiliaires de jus-tice (huissier, avocat) sous la direction et lecontrôle de la Cnps. Le règlement descréances peut se faire par échéancier à travers le dépôt de chèque. Pour mémoire, au 30 juin 2016, la CNPS a enregistré 36 071 employeurs actifs, 1 109 152 travailleurs actifs, 111 812 assurés volontaireset 98 369 pensionnés. Pour ce qui est du paie-ment des prestations sociales, précise-t-elle,les délais de traitement des dossiers ont étéconsidérablement réduits. Ainsi, au 30 juin2016, 80,7 % des dossiers ont été liquidés enmoins de 15 jours. Le DG annonce qu’il vapousser plus loin ses performances en liqui-dant actuellement des dossiers en quelques heures grâce à l’institution d’un « Bureau total » ; une unité intégrée chargée de l’accueil, de l’information et du traitement entemps réel des dossiers. « Avec l’avènement depuis le mois de juin 2016, du paiement immédiat des nouvellesprestations, le délai de traitement des dossiers complets est ramené à moins d’uneheure », déclare-t-il. Par ailleurs, précise M.Mekulu, depuis 2009, les pensionnés titu-laires d’un compte bancaire perçoivent leurpension mensuellement et non plus trimestriellement. Le taux de bancarisation des pen-sionnés est passé de 0,27 % au 1er janvier2008 à 98 % au 31 décembre 2015 dont 12 %par porte-monnaie électronique.

Structures d’etat: La Cnps sur les traces de Camtel
Le recouvrementforcé de créances engagé par la Caissenationale de pré-voyance ressemble fort bien à celui lancé il y a quelques jours par l’opérateur historique des télécoms.
C’est la Cameroon Telecommunications (Camtel) qui a emboîté, il y aque quelques jours, le pas à la Caisse nationale de prévoyance (Cnps) dans l’option durecouvrement forcé descréances. C’est ainsi qu’elle a informé l’opinion qu’à la suite de nombreux rappels faits à ses partenaires pour le paiement de leurs consommations mensuelles dont les créances remontent à plusieurs mois d’impayés, une vaste campagne de recouvrement forcé desdites créances a été lancée le lundi26 septembre 2016 sur l’ensemble du territoire national. Ladite campagne consistait en l’usage de tous les moyens de recours légaux, entre autres, les suspensions temporaires des services voix et internet.
Des témoignages enregistrés dans lajournée du 26 septembre dans plusieurs ministères (Agriculture, Pêches, Tourisme, Finances, etc.) à Yaoundé, la capitale du pays, confirment effectivement cette suspension des prestations de Camtel. D’après les chiffres communiqués par l’opérateur historiquedes télécoms, l’Etat et ses démembrements concentrent la plus grande partie des créances d’un montant estimé à plus de 65 milliards de FCFA. Des entreprises publiques et parapu-bliques font également partie de la liste des mauvais payeurs. Il s’agit par exemple de la Cameroon Radio Television (CRTV), organisme public de radio et télédiffusion, qui cumule une dette de 4 milliards de FCFA, la Société de presse et d’édition du Cameroun (Sopecam) endetée à hauteur de 1 milliard de FCFA ou encore CamairCo, la compagnie aérienne nationale, qui n’a pas payé ses factures de téléphone et internet depuis plusieurs mois. Montant: 200 millions de FCFA. Camtel a tout de même assuré aux mauvais payeurs que les services ainsi suspendus seront rétablis immédiatement après le paiement des arriérés dus. La compagnie envisage par ailleurs de saisir la Justice si ces créanciers s’obstinent à ne pas régler leurs factures. Mais le recouvrement de Camtel n’a pas fait long feu. Car, à peine il avait suspendu l’internet et letéléphone dans certaines administrations publiques que les services de la primature sont intervenus pour lui demander de surseoir à sa menace. Ce qui a été fait. Mais l’opérateur a promis de saisir la Justice pour rentrer dans ses droits. Une voie qu’envisage de suivre la Cnps. D’ailleurs, elle n’a pas hésité il ya quelques mois à poursuivre à titre personnel l’ancien recteur de l’université de Douala, Bruno Bekolo Ebe, pour non reversement des cotisations. L’affaire est pendante devant le Tribunal criminel spécial.

Sylvain Andzongo

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