Cameroun – Justice: Des pressions internes et politiques menottent les magistrats

Plusieurs hommes de droit sont unanimes que le corps de la magistrature continue de subir entre autre, la bourrasque des pouvoirs politiques.
L’indépendance de la justice est un principe garanti par l’article 37 de la Constitution qui consacre la séparation des pouvoirs. Mais de nombreux acteurs de l’univers judiciaire soupçonnent les juges de partialité dans les décisions rendues. «A chacun de mes procès, j’avais l’impression que le juge manquait d’inspiration. A chaque fois que j’apporte des preuves de mon innocence, il est surpris et m’oppose les ragots de quartier : ‘’On dit que vous avez dit telle ou telle chose, prouvez que ce n’est pas vrai’’. Coincé à tout moment, il ne faisait que renvoyer l’audience. Et au prochain rendez-vous, il sort de nouveaux motifs. Au moment d’ordonner ma libération, le juge me demande d’attendre indéfiniment. On dirait qu’il attendait des instructions de quelques part», témoigne Enoh Meyomesse, libéré de prison il y a tout juste quelques semaines, après avoir été accusé de fomenter un coup d’Etat contre le président de la République.
Au Cameroun, les accusations contre les magistrats son légion. Le 24 juin 2015, le collège d’avocats de Jean Marie Atangana Mebara a renoncé à sa défense. Les avocats de l’ancien secrétaire général de la présidence de la République ont jeté l’éponge pour « violation » de leurs droits. Pour eux, les débats ont transcendé le cadre juridique pour s’ériger en bataille politique.
Des accusations qui mettent à mal l’exigence d’indépendance et d’impartialité des magistrats. « L’impartialité est une notion, une vertu qui est interne, intrinsèque à la personne du magistrat. Dire donc d’un magistrat qu’il est indépendant et impartial, c’est dire qu’il doit prendre une décision sans se référer à une personne, ou en s’assurant que lui-même en interne n’est pas soumis à des forces qui pourraient éventuellement dépasser le seuil de sa volonté », relève Me Claude Assira, avocat aux barreaux du Cameroun et de France, au cours d’une conférence tenue à Yaoundé le 26 juin 2015.
Ainsi, les pesanteurs qui fragilisent la neutralité de certains juges sont nombreuses. Un édile énonce en en premier le statut de fonctionnaire du magistrat. « Vous devez savoir qu’au Cameroun, le corps judiciaire comprend les magistrats du siège et du parquet. Je voudrais préciser que les magistrats du parquet et les attachés de service relèvent absolument et uniquement de la seule autorité du ministre de la Justice, à qui ils sont hiérarchiquement soumis. Cela dit, seuls les magistrats du siège sont concernés par l’exigence de l’indépendance. Car ne relevant dans leur fonction que de la loi et leur propre conscience. Cependant, tous sont des fonctionnaires régis à la fois par la le statut général de la fonction publique et le statut particulier de la magistrature», explique t-il.
Pour ce professionnel qui totalise près de quinze années de service, le statut d’agent de l’Etat des juges est en soit un blocage. « Le magistrat est un travailleur et est donc soumis à un contrat de travail. Mieux, un agent de l’Etat, soucieux de poursuivre une bonne carrière dans sa profession sans se préoccuper d’autres questions que celles liées à la nature et à l’exercice de son activité. Cela fait que certains juges acceptent des pressions ou des sanctions de leurs hiérarchies. Elles interviennent surtout si les rapports qui les lient dans le service ne sont pas d’une parfaite sérénité», dénonce-t-il avant d’ajouter que « ceux qui tentent souvent de lever la tête reçoivent très régulièrement des notations, nominations et autres promotions loin d’être transparentes et qui n’obéissent à aucun critère précis et objectif »
Le Conseil supérieur de la magistrature présidé par le président de la République en vue de garantir l’Etat de droit et de justice cristallise le mécontentement. Pour Me Claude Assira, laisser cet organe présidé par le président de la République, qui est par le même temps le responsable de l’exécutif, revient à « confier au loup la garde de l’agneau ». A son avis, cet état de fait empiète sur l’indépendance de la justice. Un délit pourtant réprimé par l’article 124 du code pénal.
Pour mieux le décrier, l’ex-avocat de Jean Marie Atangana Mebara convoque l’histoire : « Tout le monde se souvient de l’affaire Bapes Bapes. Que ce soit le placement en détention provisoire ou la remise en liberté de ce ministre, il est évident qu’il ne s’agissait pas de la simple volonté du juge d’instruction (…) Ces instructions individuelles que les magistrats reçoivent, portent atteintes à l’indépendance du juge et par conséquent peut avoir des conséquences sur le rôle de la justice.»
Les hommes chargés de dire la loi sont aussi pointés du doigt pour leur goût prononcé pour le matériel. « Beaucoup de mes collègues sont friands d’argent. A cause de cela, ils cèdent aux tentations et influences externes. Comme ils savent que leur responsabilité n’est en général pas liée aux décisions qu’ils rendent, beaucoup dans les premières instances préfèrent prendre de l’argent en bas, quitte à ce qu’un bon procès soit dit dans les cours d’appels. Même s’il faut avouer que ce niveau n’est pas aussi exempt de tout reproche », raconte un magistrat.

Me Claude Assira, universitaire et avocat: « Ils doivent se déconnecter des forces occultes, de l’argent et de la soumission »
L’homme de droit propose des solutions pour plus d’indépendance des magistrats et explore des voies en vue de l’amélioration de la qualité du système judiciaire camerounais.

Reformer le système judiciaire
Commençons d’abord par le pouvoir institué. Il faut avant tout reconnaître que le pouvoir judicaire actuel, du moins dans son organisation, est un héritage de la colonisation. Par conséquent, son appropriation par le Cameroun doit être une quête permanente. On devrait déjà s’interroger s’il faut maintenir le dispositif actuel. Le Cameroun ne peut-il pas se poser la question de savoir si son système judiciaire actuel correspond à ses valeurs? Vous avez le souvenir de l’agora ailleurs chez Hélène et chez le maître qui autant qu’on s’en souvienne, n’a jamais autant suscité de contestations que la justice moderne. Ne faut-il pas déjà se poser la question sur le choix « civilisationnel » de justice à faire. En cas de maintien du dispositif actuel, je pense qu’il faudrait la suppression des instructions individuelles. Tout le monde se souvient de l’affaire Bapes Bapes. Que ce soit le placement en détention provisoire ou la remise en liberté de ce ministre, il est évident qu’il ne s’agissait pas de la simple volonté du juge d’instruction. Cela peut se comprendre qu’un magistrat de parquet reçoive des ordres, mais qu’un magistrat de siège en reçoit, cela me semble un risque.
Si en revanche le dispositif actuel était modifié, il peut par exemple aboutir au mode de désignation des magistrats. Pour l’instant au Cameroun, nous avons choisi le mode de nomination des magistrats. Ne peut-on pas envisager le mode d’élection des juges. Dans certains pays les juges sont élus sans que cela ne pose de problèmes particuliers.

Instaurer une justice consulaire
On a observé que là où la justice était rendue par les pairs, c’est-à-dire les commerçants, qui sont des juges en matière de tribunal de commerce, ou alors des employeurs et des salariés en matière de droit de travail, 80 à 85 % des décisions des juges consulaires étaient admises sans contestations. Ce qui avait, soit dit en passant, la conséquence de ne pas encombrer les juridictions de recours que sont la cours d’appel et la cour de cassation. Pour pouvoir comprendre un intérêt particulier d’être un magistrat indépendant, ne faut t-il pas avoir été élu juge consulaire?

Instaurer la justice populaire
Je ne parle pas de celle faite à Mvog Mbi ou à Mvog-Ada. Il s’agit de la justice par le peuple. On a constaté que lorsqu’elle était rendue par ce peuple, elle était beaucoup plus indépendante. Parce que vous avez l’institution de la cour d’assises dans laquelle vous avez trois magistrats professionnels accompagnés de neuf jurés. Vous me direz que cette une institution extrêmement lourde. Mais sous M. Sarkozy à un moment donné, il a été installé des juges populaires même pour les affaires ordinaires même quand elles n’étaient pas forcément criminelles. C’est une piste qu’on peut bien également envisager.

Un Conseil supérieur de la magistrature sans le PR.
Cet organe doit protéger le statut qui confère l’indépendance de la magistrature. Il est présidé par le président de la République, qui est dans le même temps le responsable de l’exécutif, c’est-à-dire le responsable en premier de l’administration, c’est un peu comme confier au loup la garde de l’agneau. Il faut une indépendance du juge à l’égard des personnes. Aussi, aucun statut ne peut conférer au magistrat une indépendance si lui-même n’a pas en lui les valeurs intrinsèques immanentes du juge irréprochable. Il doit avoir une éthique exemplaire, c’est à dire savoir résister aux tentations. Cela suppose qu’il soit totalement déconnecté aux forces de l’argent, aux forces occultes, de la soumission et à tous les penchants et tendances humaines. Aussi, il faudrait abolir le service de l’irresponsabilité du service public de la justice. Lorsque la faute a été commise par un magistrat, il faudrait faciliter la mise en œuvre de la responsabilité personnelle. Puisque le magistrat à la possibilité de faire ce qu’il veut sans être poursuivi.

Créer un syndicat des magistrats
Dans les pays où les magistrats sont véritablement efficaces, le magistrat est protégé à l’intérieur et à l’intérieur des syndicats. Or, il me semble qu’ici les magistrats n’ont pas la possibilité d’être syndiqués. Par conséquent, le juge restera toujours un homme seul face à la toute puissance de l’Etat. Il n’aura pas la possibilité de se battre, si tant est qu’il avait l’intention ou la volonté. Dont, le syndicat aurait pour avantage de prendre en compte la défense de la corporation et pourrait constituer un garde-fou suffisant pour l’éthique chez les magistrats.

Améliorer le traitement des juges
Tous les efforts du monde ne seront jamais suffisants si le magistrat demeure un homme dans le besoin. Il faudrait améliorer leur traitement, leur garantir les conditions rustiques pour qu’ils puissent dire le droit et exercer leurs fonctions en toute indépendance véritable.

Christian Djimadeu (Stg)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *