Cameroun – IdentificatIon: Péril sur la nationalité camerounaise

Le Délégué général à la Sûreté nationale (Dgsn), Martin Mbarga Nguélé a mis brutalement fin à la concession du service de photographies pour les titres sécuritaires. Mettant 413 personnes au chômage.
«L’article 24 de la convention de concession du service photos prévoit deux dispositions : soit la reconduction tacite de la concession sur une durée de quatre ans soit un préavis de rupture qui doit intervenir six mois avant le terme de la période de quatre ans en cours.
L’impératif d’un délai de préavis de six mois s’inscrit en réalité dans une double exigence : il faut au moins deux mois de délai, à partir de la date de la commande pour se faire livrer les pellicules qui sont importées. Le licenciement du personnel notamment les photographes exige, en fonction de l’ancienneté, un délai de préavis allant d’un mois à six mois ». Albert Tizin, patron de Sacel n’a pas plus de mots pour dénoncer la rupture pour le moins brutal qui liait sa structure à l’Etat camerounais.
Ce d’autant que la Délégation générale à la sûreté nationale a laissé passer l’échéance de son intention de rompre la concession qui était fixée le 1er juillet 2015, pour le signifier, de façon intempestive (sic), le 31 décembre 2015 C’est une véritable reculade que connait désormais le processus de fabrication de la carte nationale d’identité camerounaise et autres titres sécuritaires.
Et c’est par un communiqué radio laconique, signé le 24 décembre 2015 que le délégué général à la Sûreté nationale, l’a porté à la connaissance du public. « A compter du 1er janvier 2016 et jusqu’à nouvel avis, les demandeurs des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour et résident doivent, en plus des pièces exigibles, fournir quatre demies photographies au format 4X4 en couleur sur fond blanc, en vue de leur enrôlement dans les postes d’identification » peuton lire dans la note signée Martin Mbarga Nguélé et transmise par message porté à tous les délégués régionaux de la sûreté nationale du territoire nationale.
C’est que depuis le 31 décembre 2015, le contrat qui liait depuis le 17 décembre 2008, Sacel, l’entité chargée du volet photographie dans le cadre du projet de sécurisation de la nationalité camerounaise a été unilatéralement suspendu par le Dgsn. Une suspension dont la première conséquence est l’envoi de 413 personnes dans la rue et ce sans préavis. Un coup de massue pour Albert Tizin, le gérant de l’entreprise installée au quartier Mvan à Yaoundé.
Lequel trouve à redire dans la décision prise par le Délégué Général à la sûreté nationale. Et de fait, dans une lettre écrite à Martin Mbarga Nguélé, le gérant de Sacel est outré par ses agissements. « D’après la formulation de votre lettre du 31/12/2014 : continuité du service public, il va sans dire que nos interventions devaient se poursuivre dans le cadre de la concession du service de photographies pour les titres sécuritaires… La convention de la concession du service de photographies pour les titres d’identité sécuritaires du 17/12/2008 est l’unique support juridique qui définit les modalités de l’intervention de la Sacel dans la réalisation des photos pour les titres d’identité sécuritaires, abstraction faite de l’opérateur (Dgsn) qui fait usage de ces photos » indique d’entrée M. Tizin. Avant de dénoncer la manière avec laquelle, la résiliation du contrat de concession photos a été opérée.
Et les conséquences selon M. Albert Tizin sont graves. Le personnel (413 employés) n’a pas reçu le préavis auquel il a droit et qu’il va falloir compenser par une indemnité ; le stock actuel de pellicules dans les magasins de Sacel se chiffre à 200.000 unités, pour une valeur estimée à 360 millions de Fcfa ; la perte du chiffre d’affaires liée à cette concession sur quatre ans, est évaluée à au moins 1,5 milliard de Fcfa par an. Vrai ou faux ? Nos investigations se poursuivent. Toujours est-il que Sacel revendique en outre à la Dgsn une dette de 730 millions de Fcfa émanant de l’opération « gratuite d’établissement des cartes nationales d’identités de 2013.
« Je n’ai eu cesse de réclamer cette dette dont la conséquence a été de conduire la Sacel à un endettement à la fois auprès des associés, envers les banques et les fournisseurs pour un montant global de 500 millions de Fcfa. Qui plus est, il nous a fallu honorer les impôts de 2013 qui se chiffraient à 573 millions de Fcfa. Comment sans cet argent, on pourrait payer nos créanciers, payer les droits liés au licenciement brutal de son personnel, honorer les impôts de 2015 et le solde de 2014 » se plaint-on à la Sacel. Au cabinet du Délégué général à la sûreté nationale, son entourage que Le Courrier a approché est resté peu disert sur les complaintes de la Sacel, nous renvoyant au contenu du communiqué radio de Martin Mbarga Nguelé signé le 24 décembre 2015.

David Bebey Moukoury
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