Cameroun – Droit bancaire : Comment l’État peine à réduire les créances douteuses

Droit bancaire

La loi contre le non remboursement des crédits bancaires promulguée le 24 décembre 2019 par le président de la République, torturée et ridiculisée par des mauvais payeurs.

Selon le ministre des Finances, seule la mise en ligne du répertoire national des sûretés mobilières (Rnsm) est effective. A la fin du mois de février 2021, le volume global des créances en souffrance (en attente de remboursement) des banques en activité au Cameroun a atteint Fcfa 655,6 milliards (environ 1 milliard d’euros), peut-on constater des données sur le marché bancaire local. Equation ordonnée, cela fait une augmentation de Fcfa 70,6 milliards, depuis fin mars 2021.

Au clair, le non remboursement des crédits accordés par les banques est devenu un véritable casse-tête au Cameroun. Dans le détail, on note qu’il ne s’agit pas que de mauvaise foi des clients. Il y a aussi les principes de comptabilisation qui peuvent gonfler l’enveloppe. Et pourtant, l’article 12 de l’arrêté signé depuis le 9 octobre 2018 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, indique : « sans préjudice des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, l’omission, le refus de déclaration ou la communication d’informations inexactes, fausses et/ou erronées sont passibles d’astreintes ».

Sur cet ensemble, des créances douteuses ont connu la plus forte augmentation, avec une progression de Fcfa 45 milliards pour atteindre 385,5 milliards de Fcfa à fin février dernier. Elles sont présentées par la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) comme étant des concours financiers de toute nature, même assortis de garanties, qui présentent un risque globale de non-recouvrement total ou partiel. L’interprétation que cette institution fait des créances douteuses permet de les percevoir autrement que comme des dettes contractées par les entreprises, les ménages, et qui ne sont pas remboursées. Il y a notamment le principe dit de la « contagion », qui veut que si une échéance de remboursement n’a pas été honorée, alors l’ensemble du crédit doit être considéré comme douteux par les banques, y compris les dettes dont les échéances ne sont pas encore arrivées.

Performances mitigées

Par contre, on a relevé une baisse des créances impayées dans le système bancaire camerounais. Elles sont passées de Fcfa 85,6 milliards en fin mars 2020 à 68 milliards de Fcfa en fin février 2021. Rappelons que par rapport à décembre 2020, cet indicateur affiche une baisse de près de Fcfa 32 milliards. Cela pourrait s’expliquer par la validation des moratoires de remboursement accordés par les banques, en conformité avec les mesures de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), visant à assister les entreprises en ces moments de covid-19. La Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), filiale du marocain Bcp, est celle dont l’encours des créances en souffrance est le plus important (184,3 milliards de Fcfa). Si ce volume brut est en baisse par rapport à celui de 2020, on note que la catégorie des créances douteuses est en hausse dans le bilan de cette entreprise. Toutefois, la banque la plus à risque est Union Bank of Cameroon, avec des créances en souffrance qui représentent 90% de son portefeuille de crédit. Les clients qui exposent le plus les banques sont les entreprises. Le cumul des créances en souffrance des sociétés anonymes et individuelles est de Fcfa 458,6 milliards, soit 84 % de l’encours global des créances en souffrance du secteur bancaire camerounais.

Bien avant la pandémie de covid-19, les performances de plusieurs entreprises étaient déjà mitigées, selon de récentes données de l’Institut national des statistiques(Ins). Plus globalement, on note une montée des créances en souffrance dans le secteur bancaire camerounais. De 14,5 % fin 2019, elles sont désormais à 16,5 %. Une situation plutôt confortable. Les banques profitent donc de ces données pour augmenter la part des coûts du risque lorsqu’elles octroient les crédits à leurs clients. Cependant, les particuliers souffrent d’un accès difficile aux crédits, alors même qu’ils ne sont pas le plus gros risque pour les banques.

Axel ABANDA

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