Cameroun: Des magistrats défient Laurent Esso

Le ministre de la Justice a fixé le plafond des avantages financiers à environ 33 millions par an, le procureur de la République de Bandjoun les a relevés à 80 millions.[pagebreak]Une plainte est actuellement sur la table du procureur général près le Tribunal criminel spécial. Déposée le 27 février 2015 par le greffier principal tribunal Raymond Ateba Nkoa, en service parquet d’instance de Bandjoun, cette plainte révèle comment le procureur de la République Lambert Ndema Elong gonfle ses émoluments et ceux de certains de ses collaborateurs. Le ministre en charge de la Justice (Minjustice) croyait pourtant avoir trouvé une solution pour stopper le gonflement des émoluments dans les tribunaux, mais que nenni. En effet, le 22 juillet 2013, Laurent Esso a trouvé judicieux d’écrire au président de la Cour d’appel de l’Ouest et au procureur de la République près ladite cour. Objet : « quotas d’émoluments exercice 2013 ». « J’ai l’honneur de vous communiquer pour suivi, la répartition des quotas d’émolument par programme et par trimestre au titre de l’exercice budgétaire 2013, qui a été adressée au ministre des Finances », écritLaurent Esso. Le quota fixé par le Minjustice pour la Cour d’appel de l’Ouest est de 19,9 millions de FCFA. Le tribunal administratif, 696 201 FCFA. Le tribunal de Grande instance (TGI) du Mifi, 10,56 millions. Le tribunal de Première instance (TPI), 13,9 millions. Le tribunal pénal de Grande instance (Tpgi) de Bafang, 9,9 millions. Tpgi de Bandjoun, 8,9 millions. Tpgi de Bangangté, 8,4 millions. Tpgi de Dschang, 12,5 millions. Tpgi de Foumbam, 10,1 millions. Tpgi de Foumbot, 5,3 milliards. Et le Tpgi de Mbouda a droit à environ 6 millions de FCFA. Seulement, révèle le greffier en service au tribunal de Bandjoun, le gonflement des émoluments versés au personnel de ces juridictions est la règle. Il prend l’exemple du Tpi de Bandjoun qui est tout le temps en dépassement du quota fixé par le Minjustice. Au premier trimestre 2013 (période de janvier à mars), l’état des émoluments dressés par le procureur de la République Lambert Ndema Elong est arrêté et conjointement validé par Josette Wonga Tiako, épouse Deuemeni, présidente des tribunaux, à 25,572 millions de FCFA. Largement au-dessus des 8,9 millions instruits par Laurent Esso. Au deuxième trimestre de la même année (avril-juin), le procureur arrête encore un état financier à 25,726 millions de FCFA. Au troisième trimestre (juillet-septembre), scénario presque identique. Les émoluments sont certes en baisse mais restent au-dessus du quota légal : 15,423 millions de FCFA. Et au quatrième trimestre, le montant arrêté suit la même courbe : de 15,423 millions. En somme, en 2013 les états des émoluments au tribunal de Bandjoun caracolent autour de 80 millions, au lieu de 30 millions prescrits par le Minjustice. Pourquoi les primes et gratifications reversées aux magistrats de cette juridiction sont-ils toujours en dépassement ? Raymond Ateba Nkoa, explique dans sa plainte que le procureur de Bandjoun n’hésite pas à gonfler la liste des bénéficiaires des émoluments avec des personnes étrangères à la juridiction. Il s’agit, entre autre, de son garde du corps (il touche régulièrement un montant compris entre 260 000 et 300 000 FCFA), les agents d’entretien, les gardiens de nuit (ils perçoivent entre 60 et 120 000 FCFA), des personnels en compléments d’effectifs, etc. Toujours dans sa plainte Raymond Ateba Nkoa révèle aussi que le grossissement des émoluments s’explique par le fait que le tribunal de Bandjoun perçoit des avantages même pour la délivrance des pièces administratives qui ne donnent pas droit aux émoluments. Il prend l’exemple des mandats de détention provisoire sur lesquels le tribunal perçoit illégalement des émoluments (395 000 FCFA en 2013). Sans compter la confusion des émolu- ments directement perçus en matière criminelle, correctionnelle et simple police d’un montant de 915 000 FCFA. Last but not the least, M. Ateba Nkoa indique dans sa plainte contre son patron que « sur 3 975 dossiers prétendument enrôlés dont 3 065 au correctionnel et en simple police, 910 au criminel, seulement 2801 ont fait l’objet de mandements de citations adossés sur des doublons pour renchérir la cagnotte des huissiers de justice de la juridiction ».

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