Après les abus constatés et dénoncés par l’union camerounaise de brasseries (UCB) la confédération africaine de football vient de sommer le groupe SABC de cesser tout geste d’anti jeu.
Douala, le 18 janvier 2022
Groupe SABC
77, Rue du Prince Bell
BP 4036 Douala
Cameroun
Objet : Mise en demeure de cesser et de renoncer à une utilisation non autorisée
Messieurs,
Cette mise en demeure concerne vos actions de marketing liées à la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies (la Compétition). Vos actions marketing, vos supports de communication et l’association de votre marque à la Compétition exploitent illégalement des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération Africaine de Football (CAF).
La CAF est le propriétaire exclusif de tous les droits pouvant découler de ou en relation avec la Compétition, y compris tous les éléments composant, se rapportant ou désignant la Compétition, les droits patrimoniaux de toute nature, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédia, les droits de marketing et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de marque et les droits d’auteur. Aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser ou se prévaloir de tout ou partie de ces droits et notamment de tout droit généralement dénommé » Droits Médiatiques » du Concours sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la CAF.
Vos promotions marketing liées au Concours n’ont pas été autorisées. Il vous est demandé de cesser immédiatement et de renoncer à toute référence non autorisée au Concours, à ses marques et symboles ou à tout événement organisé par la CAF.
En particulier, et sans limitation, il vous est demandé de :
- Retirer immédiatement tout spot publicitaire, affiche ou publication faisant directement ou indirectement référence au Concours ;
- Annuler immédiatement toute activité ou promotion faisant directement ou indirectement référence aux concours de la CAF ;
- de cesser immédiatement toute action supplémentaire susceptible d’utiliser le nom, l’image, le logo ou toute autre marque directement ou indirectement liée au Concours ou à la CAF et pour laquelle la CAF n’a pas donné son accord écrit préalable.
Cette lettre constitue une mise en demeure de nature à déclencher tous les délais, intérêts et actions en justice propres à préserver nos droits et autres conséquences que la loi et les tribunaux y attachent.
Le fait de ne pas se conformer immédiatement au contenu de cette lettre est susceptible de causer un préjudice irréparable.
En conséquence, la CAF peut agir devant toute juridiction ou autorité compétente, y compris par le biais de mesures provisoires ou intérimaires ex parte, pour obtenir toute réparation disponible pour préserver ses droits.
La CAF se réserve en outre le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute atteinte à ses droits, y compris de réclamer le dégagement de tout profit.
VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.
CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL
Omar EL GHIATI
Conseiller juridique senior
Division des affaires juridiques et de la conformité
