Des projets de loi y relatif ont été déposés samedi dernier en plénière.[pagebreak]Le Cameroun, qui appartient à des pays situés dans la « région 1 du monde », va passer le 17 juin 2015 du système de radiodiffusion analogique vers le numérique. Une évolution rendue nécessaire et soutenue par l’Union internationale des télécommunications. Sans doute, l’introduction de la Télévision numérique terrestre (Tnt) bouleversera l’organisation des métiers et des activités des professionnels de l’audiovisuel. Notamment dans le secteur des communications électroniques et des Technologies de l’information et de la communication (Tic), du fait de la convergence des technologies. Ainsi, le gouvernement pour adapter les textes juridiques à ce changement, a déposé samedi dernier à l’Assemblée nationale, deux projets de loi. Le premier modifie et complète certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Le deuxième régit l’activité audiovisuelle dans notre pays.
Pour ce dernier projet de loi, il est question d’après l’exposé des motifs, de mettre en place une législation et une réglementation pour les nouveaux types d’opérateurs qui vont émerger dans ce secteur. Il s’agit des « agrégateurs de contenus audiovisuels, des éditeurs, des éditeurs de services, des opérateurs publics ou privés de multiplexage et de diffusion, des opérateurs de système d’accès conditionnel, des opérateurs de réseaux de communications électroniques et des revendeurs ».
En dehors de ces deux projets de loi, le gouvernement en a déposé cinq textes sur la table des députés. Il s’agit des projets de ratification de l’ordonnance signée par le chef de l’Etat. C’était le 10 décembre 2014 pour celui modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances de l’exercice 2014 ; et le 06 février 2015 pour le second modifiant et complétant certaines dispositions de la loi des finances 2015. « Aux termes de cette ordonnance, le montant maximum des titres publics que le gouvernement est habilité à émettre pour les besoins de financement des projets de développement, notamment les obligations du trésor, a été porté de 320 à 900 milliards de Fcfa », apprend-on de l’exposé des motifs du projet de loi n°965.
Les autres projets de loi sont relatifs à la ratification de certains textes. Le premier autorise le président de la République à ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel (pretas) pour l’établissement du système de préférences commerciales entre pays membres de l’organisation de la conférence islamique adopté à Istanbul par la 21e session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (Comcec). Le deuxième l’autorise à ratifier l’accord de coopération en matière de sécurité avec le gouvernement de la République de Turquie, signé le 19 juin 2014 à Ankara. Enfin, le troisième autorise le chef de l’Etat à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Organisation de la coopération et le développement économique (Ocde) relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée le 25 janvier 1988 et amendée par le protocole du 27 mai 2010.
P.D
