Cameroun – Accident de la route: Un fond de garantie pour aider les sinistrés non assurés

Le ministre des Finances a défendu lundi dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi de création de cette ressource financière.Les victimes des accidents de la circulation, abandonnées à leur sort, se comptent le plus dans les urgences de nos centres hospitaliers. Elles y sont conduites, dans la majeure partie des cas, par les usagers de la route et les sapeurs-pompiers. Le paradoxe de ces sinistrés est leur manque de moyens pour les premiers soins. A savoir les examens, scanners, aux réanimations ou des opérations chirurgicales d’urgence. Le comble étant que les auteurs de l’accident prennent parfois la poudre d’escampette. Lorsqu’ils sont connus, certains ne disposent même pas de police d’assurances, nécessaire pour la prise en charge des blessés. Toute chose qui contraint l’Etat de ressusciter le Fonds de garantie automobile du Cameroun (Fogac). Celui-ci a existé entre 1965 et 1994. Ainsi, le Fogac dans sa nouvelle forme devrait, dans les limites et plafonds fixés par la loi, supporter les frais de toute nature, indemniser les victimes des dommages résultant des atteintes à leur intégrité physique. Sauf que d’après le projet de loi, le Fonds n’indemnisera qu’en fonction du type des préjudices causés : physiologiques ou extrapatrimoniaux.
D’après l’exposé des motifs du projet de loi portant création et fixant le régime indemnitaire du Fogac, défendu lundi dernier à la commission des Finances et de budget de l’Assemblée nationale, par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey , le Fogac est un établissement public de type particulier, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des Assurances (1 et 2). Mais l’organisation et le fonctionnement du Fogac feront l’objet d’un décret du chef de l’Etat.
S’agissant de l’origine des ressources du Fogac, l’article 27 du projet de loi qui sera examiné dans les jours à venir en plénière, est très précis là-dessus. Ainsi, ses ressources financières devraient provenir « [i]des contributions des assurés et des sociétés d’assurances ; des majorations des amendes prononcées contre les conducteurs non assurés ; du produit des recours exercés par le Fonds contre toute personne tenue à réparation ; des produits provenant des amendes infligées aux auteurs d’infractions routières en relation avec l’obligation d’assurance ; des amendes administratives telles que prévues par le Code des assurances ; et enfin des produits de placements, ainsi que des dons et legs[/i] ». Selon le Minfi «[i] l’Etat en tant qu’acteur majeur garant de la stabilité et de la paix et promoteur de la vie sociale dans notre environnement peut en cas de problème venir en appui au Fogac[/i]».

[b]Pascal Dibamou[/b]

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