Batouri: Le maire exploite « illégalement » un terrain de la Campost

Batouri

Pierre Gombo Dimba assoit l’occupation de cette parcelle située en plein centre-ville sur une convention liant la commune à Campost.
Cette structure ne se reconnait pas dans ces allégations.
La parcelle querellée est située en face de l’agence locale de Campost à Batouri. En plein centre-ville du chef-lieu du département de la Kadéy, région de l’Est. Une position stratégique qui a certainement conduit à son occupation, « illégale », selon la Campost depuis des années. Selon des statistiques tenues par cette structure, au 09 juin 2015, date de la descente du reporter de « Repères », 449 commerçants se sont déjà fait enregistrer depuis que la Campost a décidé de jouir des retombées de son droit de propriété sur ce lopin de terre. Cette jouissance découle des effets du décret n°87/083 du 21 janvier 1987 par lequel le premier ministre affectait au ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel) un terrain domanial sis au centre urbain de Batouri. En application de ce décret, le titre foncier n°145/K sera établi le 20 janvier 1989 au nom du Minpostel pour la construction d’un hôtel des postes par affectation du titre foncier n°1409 appartenant à l’Etat du Cameroun. Pourtant, la Commune lui conteste ces droits. En installant sur le site de 1 ha 179,25 ca environ 600 commerçants qui lui reversaient depuis des années un loyer mensuel. En même qu’ils s’acquittaient de leurs devoirs fiscaux vis-à-vis de la commune. Des droits qu’à travers une correspondance datée du 24 avril 2015, Marc Aurèle Mandeng, le délégué régional Campost de l’Est, reconnaît à la commune. Dans cette lettre en réponse à une autre au vitriol du maire de la commune de Batouri, le délégué régional Campost de l’Est évoque « une réunion tripartite du 27 février 2015 au cours de laquelle nous ne nous opposions pas au prélèvement des taxes communales sur notre site […], les loyers que nous percevrons dès le mois prochain (mars 2015, ndlr) relèvent tout simplement du Code civil, les mentions y relatives étant contenues dans les contrats de bail que nous avons proposés aux commerçants qui les ont massivement agréés et signés ». Pour autant, le maire n’a pas cru bon de se conformer à ces « accords ». Le dernier acte de défiance vis-à-vis de la Campost et du préfet, qui a présidé de multiples réunions de conciliation à ce sujet, c’est la réunion convoquée et tenue le 06 mai 2015 dans les locaux de la commune de Batouri par Pierre Gombo Dimba, le maître de céans. La plupart des commerçants, invités à ces assises, sont formels et unanimes sur ses conclusions. « Le maire nous a appris qu’il y avait un conflit entre la commune et Campost au sujet de l’espace que nous occupons. Il a demandé qu’on sursoit au paiement des loyers à l’une ou l’autre des structures en attendant la résolution de ce conflit de compétence », admettent ceux des commerçants, plus d’une centaine, que nous avons rencontrés ce mardi 09 juin 2015 à Batouri. A la commune, l’on confirme également ces propos même si certains agents et élus locaux ne comprennent pas « pourquoi le maire insiste à occuper un terrain qui ne nous appartient pas du tout ».

Convention
Devant ces micmacs communaux, le préfet, saisi du dossier, va convoquer toutes les parties pour une confrontation en présence du receveur des Domaines de la délégation départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Au cours des assises du 27 février 2015, le maire évoque « une convention entre la Campost et la commune de Batouri ». Selon Pierre Gombo Dimba, « il avait été conclu que nous exploiterions cette parcelle de terre jusqu’à ce que la Campost demande à jouir de nouveau de son droit de propriété ». Seulement, révèle le maire, « cette convention nous donne un préavis de deux (02) ans à compter du jour où la Campost nous saisit pour reprendre ses terres ». Soit, disent les autres parties qui ne demandent qu’à prendre connaissance de ce document. Une aspiration non satisfaite par le maire. Du coup, Marc Aurèle Mandeng va rendre compte au délégué régional du Minpostel-Est qui va exposer cette version au ministre au cours d’une réunion de coordination. Ce dernier ne reconnaît pas avoir entendu parler de ce genre de convention. « Malgré cela, nous entreprendrons de fouiller ce document dans les archives de la délégation régionale du Minpostel-Est. Pour finalement trouver une correspondance d’un ancien délégué régional qui, le 23 novembre 2010, écrivait au maire de la commune de Batouri au sujet de l’« exploitation d’une parcelle de terrain appartenant au ministère des Postes et Télécommunications » en lui demandant de lui faire tenir une copie de l’acte qui lui donne le privilège d’exploiter ladite parcelle », rapporte M. Mandeng. Jusqu’au 09 juin 2015, date de notre descente sur Batouri, nous n’avons pas eu trace de cette convention. Et malgré nos efforts pour rencontrer le maire qui nous avait pourtant donné rendez-vous, nous n’avons pu le rencontrer. Joint au téléphone après ne l’avoir pas trouvé sur place, il dit être à Yaoundé et promet de nous donner sa version des faits. Ce qu’il n’a pas fait jusqu’ici, Pierre Gombo Dimba préférant ne plus répondre à nos appels. A la préfecture de Batouri où nous sommes également descendus ce mardi 09 juin 2015, Emmanuel Halpha, le patron des lieux, dit « être du côté de la loi tant que je n’ai pas les preuves d’une quelconque transaction immobilière entre la Campost et la commune de Batouri ». Et un de ses collaborateurs de préciser qu’« en l’état, la loi est du côté de la Campost qui présente toutes les preuves de son droit de propriété sur le site querellé ».

Aux origines
Toutes les parties prenantes à ce dossier s’accordent pour dire que « tout a commencé avec la tournée de prise de contact du délégué régional Campost de l’Est début 2014 à Batouri ». En effet, relatent nos sources de manière concordante, « c’est au cours de cette descente que Marc Aurèle Mandeng est informé par Oussoumanou Dewa, le receveur Campost de Batouri, de ce que le terrain situé en face de l’agence locale de cette structure appartient à la Campost. M. Oussoumanou relève que, conformément aux termes de l’affectation de ce siteau Minpostel, la construction d’un hôtel des postes avait été engagée et avait dû être stoppée avec la forte récession qu’avait connue cette structure il y a quelques années. » C’est donc pendant cette période que des commerces se sont installés sur cette parcelle de terrain. Et que la commune a commencé à percevoir des taxes auprès des propriétaires des boutiques installées là. « Ce qui n’a en rien enlevé au fait que cet endroit reste la propriété de la Campost », nous renseigne-t-on à la préfecture de Batouri. Une posture également adoptée par le premier adjoint au maire que rencontre M. Mandeng tout de suite après avoir appris la nouvelle. Selon les témoins de leur entretien, l’élu local affirme que « c’est la commune qui avait donné cet endroit à la poste ». Cependant, déclare-t-il, « nous sommes prêts à déguerpir les commerçants pour que vous continuiez la construction de votre hôtel ». Un tel engagement encourage la Campost à retrouver les traces de ce dossier. Après avoir rendu compte à sa hiérarchie, le délégué régional Campost-Est effectue une autre descente à Batouri quelques mois plus tard. Pour constater que « l’implantation de la commune est plus forte avec de nouvelles boutiques qui ont vu le jour », déclare Marc Aurèle Mandeng. Devant cette nouvelle configuration, il saisit le préfet de la Kadey dont il souhaite l’arbitrage dans ce qui commence à ressembler à un bras de fer entre la Campost et la commune de Batouri. « Nous avons demandé à récupérer les loyers en évitant le plus possible de déguerpir les occupants trouvés sur place », précise M. Mandeng. Qui rencontre ces derniers pour leur demander de se rapprocher de l’agence locale de Campost afin de se faire recenser dans l’optique de définir un nouveau partenariat. « Alors que nous avions entrepris de nous conformer aux propositions de la Campost, le maire a envoyé des gros bras nous intimider en nous demandant de ne pas céder à ces nouvelles exigences », révèlent ceux des commerçants rencontrés. Malgré cette diversion, aujourd’hui, sur les presque 600 commerçants présents sur ce site, 449 ont un contrat de bail avec la Campost.

Bernard Bangda, à Batouri

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