Next

Cameroun - Sénatoriales 2018: jour de vérité pour les recours au Conseil constitutionnel

Cameroun - Sénatoriales 2018: jour de vérité pour les recours au Conseil constitutionnel

L’institution va plancher dès ce matin sur les six dossiers déposés par des partis politiques et des candidats.

C’est avec sept jours d’avance sur les délais légaux en vigueur que le Conseil constitutionnel va tabler sur les recours introduits par les partis politiques et d’autres personnes impliqués dans le processus électoral. En effet, conformément aux dispositions de la loi portant Code électoral en son article 131, alinéa 1, cette institution dispose de dix jours dès sa saisine pour vider le contentieux pré-électoral. Ainsi donc, ce sont au total trois partis politiques à savoir le SDF à l’Ouest, l’UNDP dans l’Adamaoua et l’UCDI, non engagé dans le processus pour l’élection du 25 mars prochain. A ces trois formations politiques, il faut ajouter des citoyens qui ont saisi le Conseil constitutionnel. Sur le motif de la saisine de la haute institution, le SDF par le biais de son mandataire et candidat à l’Ouest, Paul Tchatchouang, par ailleurs sénateur sortant, sollicite le rejet de la liste du RDPC dans cette région

au motif que l’un des candidats de ce parti politique « serait inconnu sur les registres d’état civil de la région ». Pour sa part, l’UNDP, à travers son Secrétaire général, le sénateur Pierre Flambeau Ngayap souhaite le rejet de la liste RDPC dans l’Adamaoua pour « non existence de la souche de l’acte de naissance de la candidate RDPC N°5, Souadatou Djallo épouse Kalkaba. L’UCDI quant à elle veut simplement voir le Conseil constitutionnel rejeter les listes de candidats présentés par les neuf partis politiques en lice « pour discrimination, actes frustratoires, erreurs manifestes et utilisation des lois anticonstitutionnelles ».
Il convient de souligner que le RDPC n’avait pas pu concourir dans les régions de l’Adamaoua et de l’Ouest en 2013 après le rejet de ses listes par le Conseil électoral. Une décision qui avait été confirmée à l’époque par la Cour suprême siégeant à l’époque comme Conseil constitutionnel. Quant aux citoyens qui ont saisi le Conseil constitutionnel, il s’agit de militants du RDPC qui souhaitent l’invalidation des listes de leur parti ou de certains candidats dans les régions de l’Extrême-Nord, de l’Est et de l’Ouest. Il convient néanmoins de souligner que les décisions qui vont être rendues au terme de l’audience de ce jour ne sont susceptibles d’aucun recours, comme le rappelle l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N°2012/015 du 21 décembre 2012.


Jean Francis BELIBI

Laisser un commentaire

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Validez votre Email une unique fois. Pas de commentaire tribal, violent, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste, obscène ou publicitaire ici. Merci!

Haut de page

Partenaires

Habari-cemac