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Le Parlement camerounais examine le projet de loi portant prorogation du mandat des députés jusqu'en 2019

Le Parlement camerounais examine le projet de loi portant prorogation du mandat des députés jusqu'en 2019

A la requête du président de la République, Paul Biya, le 13 juin dernier, le gouvernement a déposé le 26 juin au Parlement, le projet de loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’en 2019.

Selon l’exposé des motifs soumis au législateur, l’on apprend que le projet a été élaboré en application de l’article 15, alinéa 4, de la loi n° 96/06 du 16 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Cette loi dispose qu’« en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider par une loi, de proroger son mandat ».
Selon le document déposé à l’hémicycle, l’exploitation du calendrier électoral actuel laisse apparaître que les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivent à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018. Le document indique par ailleurs que « la tenue de ces élections présidentielles, législatives et municipales, au regard de la date

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de convocation du corps électoral (courant juin-juillet 2018), entraînera un chevauchement des différentes opérations relatives à ces scrutins ». C’est pour éviter cette situation qu’il est proposé la prorogation du mandat des députés pour une durée de « douze mois ».
« Cette mesure vise d’une part à éviter l’enchevêtrement des opérations électorales qui, sur le plan technique et opérationnel, serait de nature à porter atteinte à la sincérité des scrutins sus évoqués, et d’autre part, à permettre une organisation matérielle plus sereine des différents scrutins.», justifie l’exposé des motifs.
Le document précise qu'avant le dépôt de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, le président de la République, selon la constitution, a consulté le président du conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.


Sylvain Andzongo

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