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Cameroun - Coin du droit: Se marier au régime monogamique et épouser une autre femme par la suite

Cameroun - Coin du droit: Se marier au régime monogamique et épouser une autre femme par la suite

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Chers lectrices et lecteurs, 237online.com met a votre disposition ses experts pour toutes vos questions juridiques. Avec 237online.com, votre droit c'est d'y avoir droit!
Monsieur F. Perlin nous a contacté en ces termes:
Bonjour Me,
Bien vouloir nous aider ; mon frère aîné vient de mourir me laissant sur les bras un BRULOT !
marié sur le régime monogamique, il a vécu avec une autre femme particulièrement dévouée au village pendant 16 ans, sans enfant avec celle-ci...,
Un enfant qu'il aurait clandestinement reconnu dans les conditions plus ou moins orthodoxes...
Sa femme et ses enfants ne veulent pas entendre parler de ceux-là... Aider moi pour la cohésion et la paix dans et autour de la famille...
Merci pour votre gentille et urgente attention.

REPONSE A MONSIEUR F. Perlin

CAS DE LA CONCUBINE
En droit civil camerounais, un homme marié sous le système monogamique qui entretient

des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint commet l’adultère.
Un homme qui contracte un second mariage monogamique alors qu’il est déjà lié par un premier mariage monogamique non dissout commet l’infraction dite bigamie. Dans le cas d’espèce il n’y a pas eu de second mariage mais juste une communauté de vie. Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com Le conjoint survivant marié légalement a droit à l’héritage du défunt en usufruit. Dans le cas d’espèce, bien qu’elle ait vécu 16 ans de vie commune elle n’était pas mariée avec ce dernier. Par conséquent elle n’a droit à rien. Si elle avait eu des enfants, ceux-ci auraient pu en avoir part.

CAS DE L’ENFANT
Vous affirmez que l’enfant a été reconnu mais dans des conditions orthodoxe. Si ce dernier porte le nom du père dans son acte de naissance établit par un officier d’état civil, il est éligible pour la succession. Et aura donc droit à la moitié de ce que les enfants légitimes auront. Par contre, s’il ne porte pas le nom du  père, il n’a pas été reconnu par son géniteur et ne pourrait prétendre avoir droit à quoi que ce soit. Car en droit civil ou moderne camerounais, l’acte (naissance, mariage ou même décès) fait foi en matière d’état des personnes.
En définitive donc, la femme, bien qu’ayant passé 16 ans de vie avec son partenaire ne saurait prétendre avoir droit à un quelconque héritage motif pris du fait qu’ils n’étaient pas du tout mariés. Elle pourrait à certains égards faire l’objet de  poursuite pour adultère.
L’enfant reconnu et portant le  nom de son père pourra prétendre avoir droit à sa part d’héritage.


Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com

  • 3 commentaires pour cet article
  • Talla leo
    Talla leo

    Bonjour s'il vous plait j'ai une preocupation. Dans l'acte de mariage de mon pere je ne vois pas de regime matrimonial, j'aimerais savoir si selon la loie camerounaise cela veut dire polygamie ou monogamie?

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  • Leumeni
    Leumeni

    Est qu un mariage monogamique peut être changer en forme polygamique avec le consentement d un des conjoint?

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  • Solange makamba
    Solange makamba

    Y a t il une peine de prison ou amende pour la personne qui contracte un second mariage étant déjà marié régime monogamie.ou alors pour les deux qui l ont contracté en seconde noce

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