Les deux opérateurs de téléphonie ne possèdent plus de licences de mobile au Cameroun et ne fonctionnent désormais que sous le régime de tolérance administrative.[pagebreak]Ce que les camerounais redoutaient depuis quelques semaines s’est finalement produit. Depuis le 15 février dernier, la licence de mobile au Cameroun, attribuée à l’opérateur des télécoms sud-africain, MTN, est arrivée à expiration. Mais, le réseau de l’opérateur n’a pas pour autant mis fin à ses activités. MTN Cameroon rejoint ainsi dans cette illégalité de fait propre aux « Etats voyous » son concurrent, Orange, dont la licence GSM est arrivée à expiration depuis le 17 janvier, donc depuis un plus d’un mois. En vertu de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, ces deux opérateurs, qui continuent d’exercer leurs activités sans licence valide, sont passibles d’une amende comprise entre 100 et 500 millions de francs Cfa. On attend que l’Etat frappe sans merci. Les 75 milliards de francs Cfa par opérateur arrêtés par Maas Telecom ont été déterminés selon la situation financière actuelle d’Orange et MTN, leurs prévisions financières pour les 10 prochaines années ; durée de cette nouvelle licence ; et les procédures de renouvellement de concession appliqués dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne. Selon Maas Telecom, avec la 3G, sur les 10 prochaines années, MTN Cameroon va réaliser 3571 milliards de francs Cfa de recettes, avec un bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) de 1282 milliards. Orange Cameroun, lui, enregistrera des recettes de 2 147 milliards francs Cfa, avec un BAIIA de 750 milliards de francs Cfa. Mais les deux opérateurs ne veulent pas ravitailler les caisses du contribuable. Tolérance administrative Cependant, aussi bien au ministère des Postes et Télécoms qu’à l’Agence de régulation des télécommunications (ART), au-delà d’une prise de conscience de cette situation, l’heure est à ce qu’on appelle «la tolérance administrative». Une sorte de gouvernance bancale. A l’origine de cette tolérance, les négociations interminables entre l’Etat du Cameroun et ces deux opérateurs, pour le renouvellement de leurs licences assorties, cette fois-ci, de la 3G et 4G. « Mais je ne comprends pas bien notre Etat. On ne négocie pas avec ce genre de choses car cela y va de la souveraineté d’un Etat. Je pense que le moment est venu de nous mettre ensemble dans l’optique d’une bonne qualité de service orienté sur la satisfaction des consommateurs que nous sommes. Depuis, la nuit des temps, nous nous sommes pliés aux magouilles de ces renards. Il faut lancer un appel d’offres et savoir exactement de combien est la valeur marchande desdites licences », dénonce un cadre au Minpostel. En effet, depuis plusieurs semaines, les deux parties ne s’accordent pas sur le montant à débourser pour le renouvellement desdites licences. L’Etat du Cameroun exige 75 milliards de francs Cfa à chacun des opérateurs, pour des licences d’une durée de validité de 10 ans. Après avoir proposé 35 milliards de francs Cfa, MTN Cameroon a, selon certaines sources, revu à la hausse sa proposition pour la porter à 65 milliards de francs Cfa, mais pour une durée de validité de 13 ans. Dans le même temps, Orange Cameroun campe sur sa proposition initiale, qui est de 40 milliards de francs Cfa. « L’expression renouvellement est inappropriée. Les licences sont arrivées à expiration, il faut relancer un avis d’appel d’offres sur ces licences là. La concession qui leur a été accordée est arrivée à son terme. Leurs investissements reviennent désormais à l’Etat. Ce montant de 75 milliards c’est de la pure complaisance, ceux qui ont placé la barre à ce niveau là l’ont certainement fait avec la connivence de ces opérateurs. Ils font semblant de ne pas s’entendre sur cette base de calcul qui est déjà faussée. Qu’on lance un nouvel appel d’offres international et nous aurons le vrai prix de ces licences. Juridiquement, ces négociations de renouvellement de gré à gré ne sont pas régulières. On renouvelle quoi, ils n’ont plus de licences. Il faut lancer l’avis d’appel d’offres et ouvrir la concurrence », analyse Me Christian Ntimbane Bomo, Avocat International.
Jean Claude Fogno
