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Vers la suspension des opérateurs illégaux de télécommunications au Cameroun

Vers la suspension des opérateurs illégaux de télécommunications au Cameroun

L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun annonce, pour ce mois de mars, le démantèlement et la suspension des activités des opérateurs du secteur des télécommunications qui ne disposent pas d’une licence d’exploitation, selon une mise en garde.

Conformément à l’article 71 de la Loi 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2015/006 du 10 avril 2015, le régulateur annonce «la descente sur le terrain des équipes de contrôles pour démanteler des opérateurs qui opèrent en marge de la législation en vigueur».
Dans sa note de mise en garde, l’ART indique que les sanctions peuvent aller de la suspension à l’arrêt définitif des activités, selon la gravité de l’acte constaté.
Au Cameroun, une loi oblige les opérateurs télécommunications d’obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par le ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL).
Avant l’ultimatum de l’ART, le gouvernement à travers le ministère de tutelle avait déjà donné en octobre 2017, six mois aux opérateurs pour non seulement d’améliorer la qualité de leurs services, mais préalablement se conformer aux dispositions en vigueur.
Selon de fiables informations, sur la vingtaine

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d’opérateurs de télécommunications électroniques en activité au Cameroun, moins de dix sont en phase avec la loi.

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