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Cameroun - Import/export: Des nouvelles taxes contestées au port de Douala

Cameroun - Import/export: Des nouvelles taxes contestées au port de Douala

Les patrons disent par exemple ne pas apprécier la Contribution de scanner (CDS) à l’exportation et l’importation, qui varie entre 50 000 FCFA et 85 000 FCFA, exigible depuis le 1er février 2017.

Hormis le paiement des droits d’accises (12,5%) sur les véhicules de tourisme de plus de 10 ans, sans compter les nouveaux droits de douanes contenus dans la loi de Finances 2017, les opérateurs économiques devront débourser cette année la somme de 15,8 milliards de FCFA représentant la Contribution de scanner (CDS), au Port autonome de Douala . C’est qui ressort d’une simulation faite par les opérateurs de la place portuaire au mois de décembre 2016 et dont certains sont d’ailleurs membres du Groupement inter patronal du Cameroun (GICAM). En effet, d’après la simulation de la Contribution de scanner (CDS) sur les conteneurs au Port de Douala, couvrant la période allant de 2013 à 2016, il ressort clairement que les importateurs et exportateurs camerounais auraient dû débourser en quatre ans, la somme de 63,4 milliards de FCFA, si cette mesure était prise il y a quatre ans. Pour les exportateurs

et importateurs de marchandises, cette nouvelle mesure du ministère des Finances vient ainsi alourdir leurs charges mensuelles. Lorsque l’on parcourt la circulaire n°013 du ministère des Finances du 27 janvier 2017, l’on comprend vite pourquoi les patrons sont en colère depuis quelques jours. Fixant les modalités de liquidation et de paiement de la Contribution de scanner (CDS), cette dernière indique qu’en application des dispositions du contrat relatif à l’Inspection par scanner signé entre le gouvernement et la Société générale de surveillance (SGS), la CDS est exigible à compter du 1er février 2017. De quoi enrager davantage les patrons. « Cette mesure du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, n’apparait nulle part dans la loi de Finances 2017. Ce qui fait que nous sommes tous surpris par cette circulaire, qui nous oblige à payer la Contribution de scanner depuis le 1er février dernier. C’est une nouvelle charge, qui contribue à fragiliser nos entreprises, déjà en difficulté, à cause de trop d’impôts », fulmine un importateur. Par ailleurs, les patrons ne cachent pas que les montants exigés sont élevés. « Pour les containers (pleins) scannés à l’importation ou à l’exportation, la liquidation de la CDS sur la déclaration en douane obéit aux tarifs suivants : 60 000 FCFA (pour les containers de 20 pieds) et 85 000 FCFA (pour les containers de 40 pieds). Le paiement de la CDS se fera en même temps que les droits et taxes de douane liquidés. Pour les containers vides scannés, le paiement de la Contribution de scanner de 50 000 FCFA par conteneur se fera directement auprès de la SGS », a indiqué le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, dans sa circulaire. Considérant que les conteneurs débarqués au Port de Douala étaient de 249 481 pour les conteneurs maritimes pleins de 20 pieds (de 2013 à 2016), 202 598 conteneurs pleins de 40 pieds ( de 2013 à 2016, tout en prenant en compte les 5 781 conteneurs de 20 pieds vides et les 24 899 conteneurs de 40 pieds vides sur la même période), la simulation des patrons a permis de relever que la CDS attendue sur ladite période aurait atteint 33,7 milliards de FCFA. Tout comme pour les conteneurs embarqués (soit 107 580 conteneurs de 20 pieds pleins, 169 308 conteneurs de 40 pieds pleins, 136 246 conteneurs de 20 pieds vides et 42 210 conteneurs de 40 pieds vides), la CDS attendue sur la même période devait se situer autour de 29,7 milliards de FCFA. Soit un montant global de 63,4 milliards en quatre ans. Une simulation qui permet aux importateurs et exportateurs de mesurer ce qui les attend cette année 2017. Toutefois, dans sa décision n°000749 du 30 novembre 2016, portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au Port de Douala, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, explique le bien-fondé d’une telle mesure. « L’utilisation du scanner à conteneurs au Port de Douala vise à renforcer la sécurisation de la chaîne logistique, la facilitation des procédures de dédouanement et la modernisation des capacités de l’Administration des Douanes », précise-t-il en son article 1 (alinéa 2). Pour veiller à l’exploitation et à l’entretien du scanner, une société de droit camerounais dénommée SGS Scanning Cameroon SA, située à la rue Victoria à Douala, a été créée.

Joseph Roland Djotié

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