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Cameroun - Coin du droit: l'accident de travail en droit camerounais

Cameroun - Coin du droit: l'accident de travail en droit camerounais

Un accident de travail est un évènement imprévu et soudain qui survient à un travailleur pendant ou à cause du travail. Il peut se produire dans trois cas :

Pendant l’exécution du contrat du travail ou pendant l’exécution d’une commission à la demande de l’employeur ; Pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail, de sa résidence habituelle ou secondaire, cantine ou restaurant (accidents de trajet) ;
Pendant les voyages autorisés par l’employeur ou permis par les lois et règlements (congé, permission d’absence, mission etc.). Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com Si l’accident survient pendant le trajet aller et retour du lien du travail ou pendant des voyages autorisés ou légaux. Le voyage ne doit pas être détourné ou interrompu par la victime pour des motifs privés étrangers à l’emploi ou aux nécessités essentielles de la vie courante.
Si par exemple lors d’une mission officielle entre Douala et Yaoundé, le chauffeur se déplace à  Buea pour saluer un ami et un accident se produit, cet accident n’est pas un accident de travail.

Mais par contre si en route il s’arrête pour manger ou pour faire ses besoins  et un accident se produit dans le restaurant ou dans les toilettes, cet accident est professionnel puisque la nourriture et l’excrétion sont des nécessités essentielles de la vie courante.

Conditions d’existence d’un accident de travail
Pour qu’il ait  un accident de travail, quatre éléments doivent être réunis :
Le fait dommageable : un évènement soudain, violent et imprévu. Si une action est provoquée, elle ne peut être qualifiée de fait dommageable  puisqu’elle ne donne pas lieu à un accident de travail. Si une action est due à une négligence notoire et claire, elle ne peut non plus être qualifiée d'accident de travail. Toute action provoquée n’est pas dommageable c’est-à-dire qu’elle est irréparable par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

Le dommage causé au corps humain
Si un mur s’écrase dans une usine sans porter atteinte aux êtres humains qui s’y trouvent, il y a dommage, mais pas un dommage au corps humain et par conséquent il n’y a pas eu d’accident de travail. Le lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage au corps humain. Un dommage peut être causé au corps humain pendant le travail. Mais il faut établir le lien professionnel entre le dommage et le travail. Si un gardien quitte son poste de travail et se met à lutter avec un visiteur hors de l’entreprise  et se laisse percer un œil, l’accident n’est pas un accident de travail puisque le lien de cause et effet n’est pas établi entre son travail et cet accident.

L’existence sur les tableaux officiels
Certains décret et arrêté  fixe la liste des accidents de travail et les fourchettes des taux d’incapacité que le médecin peut attribuer à l’accident, ainsi que la liste des maladies professionnelles, la durée de prise en charge  et les travaux susceptibles de les provoquer.


Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com

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