L’article 347-1 du Code pénal camerounais prévoit six mois à cinq ans d’emprisonnement pour « rapports sexuels avec une personne de son sexe ». Le texte existe depuis 2016. Il n’a pas été modifié depuis. Et son application, elle, varie énormément d’un tribunal à l’autre, d’une ville à l’autre. C’est peut-être ça le vrai problème.

Les faits

Le texte est court. Une phrase, deux peines : six mois à cinq ans de prison, une amende de 20 000 à 200 000 francs. Il ne distingue pas les actes, ne précise pas ce qu’est un « rapport sexuel » au sens juridique. Les avocats le disent eux-mêmes : c’est une disposition floue, ce qui laisse une marge d’interprétation considérable aux magistrats.

Maître Alice Nkom, avocate au barreau de Douala, le répète depuis des années : « On ne juge pas des actes, on juge des personnes. » Elle défend des hommes et des femmes poursuivis sur cette base. Certains ont passé des mois en détention préventive avant même que leur dossier soit examiné. D’autres ont été relaxés, faute de preuves. Mais le passage en cellule, lui, a déjà eu lieu.

Les chiffres manquent. Aucun recensement officiel n’existe. Des organisations de défense des droits humains parlent d’une centaine de poursuites depuis 2016, principalement à Yaoundé et Douala. Le chiffre est approximatif, il faut le prendre avec précaution. Mais il donne un ordre de grandeur.

Ce qui est frappant, c’est le silence autour de ces affaires. Peu de médias locaux en parlent. Les familles aussi se taisent, souvent par honte. Franchement, on ne peut pas dire que le sujet soit traité sereinement dans l’espace public camerounais.

Un débat qui dépasse le cadre juridique

Le soutien à cette loi est massif dans le pays. Les autorités religieuses, catholiques, protestantes et musulmanes, défendent le texte au nom des « valeurs africaines ». Une position que partage une large partie de la population, sondages informels et discussions de rue à l’appui.

Mais une autre lecture existe. Des juristes rappellent que la Constitution garantit le droit à la vie privée. Que le Cameroun a signé des traités internationaux sur les droits civils et politiques. Que la loi, en ciblant un comportement entre adultes consentants, pose un problème de conformité avec ces engagements. Le débat n’est pas tranché.

Et pourtant, il faudra bien le trancher un jour. Parce que la situation actuelle crée une insécurité juridique pour tout le monde : les personnes concernées, les forces de l’ordre qui ne savent pas toujours comment appliquer le texte, et les magistrats qui rendent des décisions contradictoires.

Personne ne s’attend à une réforme dans l’immédiat. Le sujet est trop sensible. Mais le statu quo a un coût, humain et juridique. Difficile de ne pas y voir un chantier que le pays finira par devoir ouvrir.

Ne manquez aucune actualite !