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Cameroun - Affaire Bouba Simala : Pourquoi Cavaye Yeguie ne se rétracte pas

Cameroun - Affaire Bouba Simala : Pourquoi Cavaye Yeguie ne se rétracte pas

Le procès relatif à l’affaire Bouba Simala doit se poursuivre sereinement. C’est le vœu du président de l’Assemblée Nationale.

Au lendemain de l’audience du 19 juin 2018 portant sur l’affaire Bouba Simala au Tribunal militaire de Yaoundé, plusieurs journaux, dans la précipitation sans doute, avaient laissé croire que le président de l’Assemblée Nationale avait humilié ses avocats et qu’il se rétractait par conséquent dans le cadre de cette affaire. Les confrères se référaient ainsi à une correspondance, sorte de mise au point, que Cavaye Yeguie Djibril a adressée au président du Tribunal militaire de Yaoundé le 25 mai 2018. Seulement, cette correspondance n’a pas été lue entièrement par ces derniers.
Si dans sa mise au point, le président de l’Assemblée nationale précise bel et bien qu’il n’a jamais porté plainte à Bouba Simala : « Bien que je n’ai porté plainte et que je n’ai été entendu ou auditionné lors de l’enquête et l’instruction, j’ai tenu à solliciter, par le biais de mes conseils, la requalification des faits retenus

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par le juge », il déclare néanmoins que « le procès au fond ayant commencé avec les qualifications retenues par le juge militaire, il convient que le Tribunal juge sereinement tel qu’il a commencé, au vu des faits, des pièces et des témoignages concordants, cette cause qui oppose en réalité le ministère public à Bouba Simala ».
En d’autres termes, ce procès va donc se poursuivre jusqu’à son terme. Par ailleurs, Cavaye Yeguie Djibril n’a humilié aucun de ses avocats dans sa mise au point, ces derniers n’ayant pas été dé constitués. Ses conseils, parmi lesquels le Dr Fostine Fotso Chébou, par ailleurs Députée à l’Assemblée Nationale, sont restés dans cette logique de demande de requalification, sollicité par leur client, avant que les juges ne violent les lois aussi bien au Tribunal Militaire qu’à la Cour d’Appel du Centre. Ils ont interjeté appel et fait pourvoi pour ces violations, conformément à la loi. Logiquement, ils vont donc continuer à défendre la cause du Président de l’Assemblée Nationale. Mais la curiosité vient de cette étrange lettre qui se retrouve dans le dossier de procédure à l’insu de tous les Conseils du Président de l’Assemblée Nationale.
Conseillers toxiques, profanes en règles droit, manipulation, allez savoir. A titre de rappel, c’est le 13 juin 2015 que le capitaine Bouba Simala, alors garde du corps du président de l’Assemblée Nationale et par ailleurs son neveu, débarque à la résidence de Cavaye Yeguie Djibril. Celui-ci s’apprête à aller faire du sport. Devant témoins, Bouba Simala déclare alors haut et fort que son oncle sera enlevé au parcours Vita de Yaoundé. Aussi, conseille-t-il aux éléments de la sécurité de ne pas riposter quand bien même on tirerait sur eux. Il poursuit son propos en affirmant que les éléments de la direction de la Sécurité présidentielle, y compris le général Ivo sont informés. L’objectif était alors de tromper les éléments en charge de la sécurité du président de l’Assemblée nationale dont le dispositif a tout de même été renforcé afin d’éviter toute mauvaise surprise face à ces menaces.
Dans le cadre de cette affaire, les conseils du président de l’Assemblée Nationale avaient demandé une expertise judiciaire des échanges téléphoniques de Bouba Simala dix jours avant les faits et dix jours après les faits pour la manifestation de la vérité. La juge, la lieutenant-colonel Meffand, a refusé de se plier à cette exigence, D’où l’introduction, auprès de la présidente du Tribunal militaire par les conseils de Cavaye Yeguie Djibril, d’une demande de collégialité. L’objectif était alors d’éviter toute partialité. Malheureusement, la juge a une fois de plus refusé de statuer sur cette demande pourtant opportune et a préféré continuer les débats. Les conseils de l’accusation sont revenus à la rescousse, cette fois-ci pour introduire une demande de requalification des faits avec exception d’incompétence. Contre toute attente, la juge de céans a aussi refusé de répondre à cette autre demande. Face à ce qui leur est apparu comme une hostilité, les avocats de Cavaye Djibril ont récusé la juge Meffand pour suspicions légitimes. Paniquée, la juge revient en arrière et accorde juste l’expertise des communications de BOUBA du 03 au 15 juin curieusement.
Mais ne dit mot sue l’exception d’incompétence pourtant d’ordre public soulevée. Elle rend ainsi la décision en statuant infra petita. Les Avocats du PAN interjettent appel conformément à la loi. La récusation suit cependant son cours Dans ce sens, l’expédition du procès-verbal de récusation a été délivrée par la Cour d’appel et notification a été faite à la juge. Entre-temps, Bouba Simala introduit une demande de mise en liberté provisoire alors que le Tribunal militaire est dessaisi de l’affaire pour cause d’appel. Le dossier est retiré à la juge militaire Meffand et au magistrat civil Tang. Il est désormais confié pour mission à la juge Ngoungue et au commissaire du gouvernement Rose Mangoum Deffo.
Laquelle a requis qu’il plaise à la juge du siège d’ordonner la liberté provisoire de Bouba Simala au motif que dix-huit mois de détention préventive ne sont pas conformes avec la loi. C’est sur ces entrefaites que la magistrate civile Ngoungue a ordonné la liberté provisoire de Bouba Simala en violation flagrante de la loi. Allez savoir les sales dessous. Depuis lors, ce procès s’enlise car la Cour d’Appel en examinant le cas, se serait trompée sur la computation des délais d’appel et a par violation de la loi déclaré l’appel irrecevable. Les Conseils du PAN, toujours vigilants ont fait pourvoi afin que seul le droit soit dit dans cette affaire.
A l’audience très courue du 19 Juin 2018, malgré l’étrange lettre qui a déboussolé les Conseils du PAN, ces derniers par la plume du Dr Fotso ont professionnellement introduit une ultime demande de sursis à statuer dans l’attente que le pan du dossier de la Cour suprême soit vidée au fond, en indiquant qu’ils ont déjà déposé le mémoire ampliatif à la suite de la mise en demeure de la Cour Suprême.
La lettre du PAN étant sans objet face aux règles inchangeables de la procédure pénale, le Ministère Public va certainement requérir sur ce sursis à statuer de droit, au lieu de se cacher derrière l’étrange lettre, demandant aux Conseils du PAN de justifier leur présence alors que les lettres de constitution de ces derniers se trouvent dans le dossier de procédure. Que les Magistrats se ressaisissent dans cette affaire pourtant toute simple à instruire et disent simplement le droit, sans violation de la loi.


Mireille EKASSI

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