Economie

Affaire DIT: la cour suprême rejette le pourvoi en cassation du PAD contre le groupement Bolloré/APMT

La cour suprême a rejeté ce mercredi 4 décembre 2019, le pourvoi en cassation du Port autonome de Douala (PAD) dans l’affaire qui l’opposait au groupement APMT/Bolloré via sa filiale Douala International Terminal (DIT).

L’affaire entre les deux entités éclate lorsqu’un appel d’offres public international à manifestation pour le recrutement d’un nouvel opérateur chargé de la rénovation, de la modernisation, de l’exploitation et de la maintenance du Terminal à conteneurs (TAC) du PAD est lancé le 12 janvier 2018.
D’après une source interne à l’entreprise jointe par 237online.com, APMT et Bolloré avaient trouvé un accord en octobre 2017 après plus de 6 mois de négociations.

Selon les termes de l’accord qui prévoyait une poursuite des activités de DIT, le contrat de concession de DIT prévu arriver à expiration le 31 décembre 2019 avait été prorogé pour 4 ans.
« Contre toute attente, l’accord a été unilatéralement rompu par les autorités portuaires », affirme sous couvert d’anonymat une source interne à DIT.

Jeu trouble

Le groupement APMT/Bolloré qui a appris le lancement de l’appel d’offres par voie de presse, postule mais il n’est pas retenu dans la liste des 5 candidats.
Il s’estime lésée et annonce des poursuites judiciaires. La procédure initiée par le consortium Bolloré/APMT vise alors à demander devant le juge administratif camerounais près le tribunal de Douala-Bonandjo, les raisons de leur non sélection.
Le 16 août, le juge donne raison une première fois au groupement APMT/Bolloré.
Malgré cette ordonnance du juge, la procédure suit son cours et elle aboutira à la désignation de Terminal Investment Limited, (TIL, filiale de Msc- Mediteranean Shipping Co), comme adjudicataire provisoire.

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Le 23 octobre, Ferdinand Ngoh Ngoh le secrétaire général de la présidence de la République, sur « hautes instructions » du chef d’Etat camerounais ordonne la suspension de la finalisation du contrat de concession entre le PAD et TIL l’adjudicataire provisoire.
Avant cela, Cyrille Bolloré, le patron du groupe sollicite l’intervention du président camerounais dans le dossier.
Le PDG de Bolloré fait savoir que son groupe fait l’objet d’acharnement « médiatique et judiciaire au Cameroun ».
Pourtant il possède au Cameroun d’importants investissements.

Nationalisation

Bien qu’ayant poursuivi le processus d’attribution du concessionnaire du Terminal à conteneurs, le PAD s’est pourvu en cassation contre la décision du tribunal administratif de Douala-Bonanjo.
Avec la décision de la cour suprême, rendue mercredi soir, le groupement APMT/Bolloré est relancé dans la course pour la concession du Terminal à conteneurs du PAD.

Le PAD a annoncé qu’il succèderait lui-même à partir de janvier au groupe français Bolloré pour gérer son propre terminal.
«Le 31 décembre 2019, le contrat de Douala International Terminal (DIT) qui exploitait le Terminal à conteneurs depuis 15 ans, et dont le principal actionnaire est Bolloré sera échu » a indiqué la direction du PAD dans une note d’information largement partagée sur les réseaux sociaux.
En l’absence d’un nouvel opérateur, le Port Autonome de Douala se prépare à prendre lui-même les rênes du Terminal à conteneurs.

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Cela sera-t-il si facile ?

Selon une source interne à l’entreprise, deux options s’offrent au PAD, la mise en régie (nationalisation du TAC) ou la prorogation du contrat de bail de DIT.
Seul bémol, le PAD vient d’acquérir dans un marché de gré à gré, ce système d’environ 2 milliards FCFA, un système d’exploitation dénommé Navis Tos.
Le nouveau système nécessite selon les experts portuaires, entre 6 à 8 mois pour être déployé.
Et entre temps la gestion manuelle du TAC notamment des opérations (navire et livraison camion), a plus d’une fois affiché des conséquences fâcheuses dont les lenteurs et les énormes risques de fraude.
« On filerait tout droit vers une congestion portuaire et un manque à gagner considérable pour l’économie camerounaise et même de la sous-région », argumente notre source.

En rappel, une autre affaire opposant les 2 parties (PAD/Bolloré) à la cour d’arbitrage de Paris est en cours. Si le PAD était reconnu fautif, le risque de sanction financière très lourde pourrait avoir un gros impact à l’international et des répercussions sur le climat des affaires au Cameroun.
On n’est pas encore sorti de l’affaire PAD vs le groupement APMT/Bolloré.

Baloum Amchide

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