Affaire Albatros: Mebara exige la suspension de la procédure

Le fait que le président de la cour, le juge Arroyé, récusé, se soit retiré de lui-même, ne semble pas satisfaire les conseils de Mebara qui exigent que la procédure soit suspendue en attente de la décision de la Cour suprême, principal destinataire de leurs requêtes.Il est 15h et 22 minutes lorsque reprend l??audience du jeudi 27 septembre 2012. Il s??agit de l??affaire de détournement de deniers publics et tentative de détournement en coaction opposant l??Etat du Cameroun et le

ministère public à Jean Marie Atangana Mebara et Cie. D??entrée de jeu, un point attire l??attention du public venu assister au procès, les avocats des différentes parties et même les accusés : le juge Arroyé ne fait plus partie de la collégialité. Il a été remplacé par le juge Mangue, nouvelle présidente de la collégialité et vice-président de la Cour d??appel du Centre. Sans se plier aux modalités habituelles (rappel de la cause du renvoi de la dernière audience en l??occurrence), elle se jette à l??eau. « La collégialité a été modifiée à la suite des réquisitions de la défense », annonce-t-elle. Et de poursuivre que, les débats vont reprendre où ils ont été arrêtés à la dernière audience. La défense ne le veut pas.Me Abega du cabinet Ebanga rappelle que leurs requêtes consistaient certes à récuser le président de la précédente collégialité entre autres. Mais, il y a une nuance, c??est qu??elle a été adressée à la Cour suprême, et non à la Cour d??appel. En attente de la décision de la Cour suprême, toute procédure doit être suspendue. Et même si elle devait se poursuivre, poursuit Me Assira, elle ne devrait aucunement continuer comme si de rien n??était ! Car selon l??article 485 alinéa 1 du code de procédure pénale, en l??absence d??un des magistrats au début de la procédure (notamment à l??ouverture des débats), les débats doivent reprendre depuis le début lorsqu??il y a changement dans la collégialité. « Alors, dans ce cas, est-il normal de la poursuivre pour plus tard la voir annulée par le président de la Cour suprême ? Nous devons nous épargner cette perte de temps vaine. Nous pensions que, dans ces conditions, le juge Arroyé devait se présenter pour dire qu??il a été récusé et qu??on doit attendre les décisions que prendra la Cour suprême. Ce n??est pas comme ça que ça doit se passer, respectons les textes ! », Conclut Me Assira.Me Ekani s??est pour sa part attardé sur les raisons qui interdisent à quiconque à partir de ce moment de connaître une telle procédure. A l??ouverture du procès le 5 septembre 2012, la cour disposait d??exactement 1 mois et 10 jours pour terminer cette affaire, s??il faut l??avoir terminée le 15 octobre 2012. Ce qui selon l??entendement de Me Assira, est humainement impossible ! Ce d??autant plus « qu??il a fallu quatre ans au juge d??instruction pour instruire cette affaire et qu??à moins trois mois de l??entrée en vigueur du Tribunal criminel spécial (Tcs), l??affaire lui a été retirée parce que dit-on, il manque de temps pour terminer l??instruction. Curieusement, ces mêmes gens ont trouvé que si trois mois sont insuffisants pour une telle affaire, un mois par contre suffirait pour ouvrir un procès et le terminer ? », Ajoute Me Assira.Il interpelle ainsi le juge Mangue pour lui dire que dans ces conditions, personnellement, elle devrait refuser de connaître cette affaire, n??ayant aucune connaissance du dossier, elle ne dispose dès lors que d??une quinzaine de jours pour ouvrir et clore un procès. Ils demandent en définitive, que soit suspendue cette audience en attente de la décision de la Cour suprême. L??audience a été renvoyée à mardi prochain pour la présence du conseil de la partie civile.

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