Cameroun – Thierry Michel Atangana – Me Yolande Ngo Minyogog: «Il y a une escroquerie sur la nationalité»

Me Yolande Ngo Minyogog, avocat de l’Etat du Cameroun. Maitre, quel est votre sentiment après l’arrêt rendu mardi dernier par la Cour suprême dans l’affaire Titus Edzoa ?Nous avons un sentiment de satisfaction parce que la Cour suprême a dit le droit et seulement le droit. Les intérêts de notre client sont préservés. En notre qualité de partie civile, nous avons obtenu réparation définitive des dommages que nous avons subis.
Certains observateurs tendent à faire croire que les faits pour lesquels MM.

Edzoa, Michel Thierry Atangana, Isaac Njiemoun, ont été condamnés sont les mêmes faits qu’en 1996. Qu’est-ce à dire?
Non. Ce ne sont pas les mêmes faits. Il ne faudrait pas que l’opinion publique soit distraite par certaines déclarations tapageuses d’un groupe de personnes qui a certainement un but précis : obtenir bon an mal an par tous les temps la libération d’une personne qui en son temps était Camerounaise et qui subitement présente une autre nationalité. Ils ont été condamnés en 1996 pour des faits bien précis, à savoir la gestion des fonds de l’ex-Office national du cacao et du café (Oncc).
Ces accusés ont régulièrement consommé les condamnations résultant des peines de la première condamnation. Mardi dernier, ils ont été condamnés pour des faits qui ne ressemblent pas aux premiers faits. Ce n’est pas le même dossier. MM. Edzoa Titus, Thierry Michel Atangana Abega, Isaac Njiemoun étaient poursuivis pour la tentative de détournement de la somme de 59 milliards dans le cadre de l’organisation du 32e sommet de l’OUA et du détournement de la somme de 1 milliard 136 millions relative à la Taxe spéciale sur les produits pétroliers. La Cour suprême a reçu leur pourvoi parce qu’il avait été fait dans les délais. Ça, il faut le reconnaitre. Elle l’a rejeté parce qu’il était non fondé. L’Etat du Cameroun réclamait exacte- ment la somme d’1 milliard 136 millions majorée du taux de l’intérêt légal à compter de 1996 parce que les faits se sont perpétrés courant 1996. Pour la tentative de détournement de la somme de 59 milliards relativement à l’organisation du sommet de l’OUA, nous avons réclamé un franc symbolique parce que fort heureusement les agents de l’Etat en leur temps avaient été assez vigilants pour que cet argent n’entre pas dans les poches de ces personnes. Relativement au détournement de deniers publics sur les véhicules reprochés à Edzoa Titus seul, nous avons également réclamé le franc symbolique parce que ces véhicules avaient été retirés. Nous avons tenu satisfaction parce que la Cour suprême était le dernier degré de juridiction qui pouvait connaître de cette affaire.

Michel Thierry Atangana avait-il été recruté président du Cosipur comme camerounais ou comme Français ?
Au moment de son arrestation, Atangana Abega Michel Thierry avait présenté une carte nationale d’identité camerounaise et à la suite des poursuites engagées contre lui, il a brandi la nationalité française, une nationalité d’opportunité. L’on peut simplement constater que cette escroquerie sur la nationalité est usée à toutes fins utiles qui mal- heureusement n’a pas connu les effets escomptés. Donc, il a trompé les autorités camerounaises lorsqu’il a fallu être recruté comme président du Copisur. L’Etat camerounais a décidé de recruter un Camerounais qui a postulé pour un poste et qui a été retenu.

Les accusés peuvent-ils prétendre à une confusion de peines ?
Sauf omission de ma part ou mauvaise connaissance de la loi, je pense qu’aujourd’hui on ne peut pas parler de confusion de peines. On parle de confusion de peine qu’un accusé est en train de consommer en même temps deux peines dont il a fait l’objet de condamnation. En l’état, la première peine a été régulièrement consommée depuis octobre 2012. Nous sommes dans une nouvelle peine aujourd’hui. Il importe de signaler que la justice est l’une des manifestations les plus saillantes d’une souveraineté. Il faudrait que tout le monde, d’où qu’on vienne la respecte. La vérité judiciaire a été dite par l’organe compétent pour le faire, à savoir la Cour suprême. Les décisions de justice camerounaise sont des décisions de qualité. En 2011, la justice française avait reconnu la première décision rendue dans la première affaire. La première décision était rentrée dans l’ordre juridique français.

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