|
Écrit par Camer.be
|
|
Dimanche, 18 Décembre 2011 03:05 |
 Notre chroniqueur juridique se penche sur le cas pathétique d'une jeune fille qui nous a interpellé pour savoir ce qu'elle pourrait faire dans le cadre d’un cas d’abandon de foyer. " Bonjour, je m’appelle Mme GOBINAH Pauline Nicoline, je suis mariée depuis 2000 et mon mari a abandonné le foyer depuis le 15 juillet 2009. Aux dernières nouvelles il se trouverait en Belgique et il semblerait qu’il ne vit pas seul. Je voudrais engager une procédure de divorce pour épouser un autre homme que j’estime proche de moi car, j’ai déjà trop attendu. Que faire ?" Eléments de réponses… De manière générale, le divorce apparaît comme une entorse à la vie d’un couple légalement marié ; cependant pour y parvenir une partie doit prendre l’initiative de porter devant une juridiction compétente le litige né, avec à n’en point douter, autant de preuves à l’appui de sa demande pour soutenir cette action.
|
|
|
Écrit par 237online.com
|
|
Mercredi, 14 Décembre 2011 07:29 |
 La représentation est un procédé dont l’effet est de faire entrer dans la succession d’une personne les représentants dans la place et dans le degré et dans les droits du représenté. Elle corrige les conséquences du hasard qui perturbe l’ordre normal des décès. Grâce à la représentation, les descendants de degré plus éloigné occupent dans la succession la place laissée vacante par un descendant plus proche, mort avant le « de cujus » (la personne dont la succession est en train d’être réglée). Ainsi définie, la représentation s’opère à deux conditions. Le représenté doit être prédécédé. Autrement dit, il faut qu’un ou plusieurs enfants |
|
Écrit par Camer.be
|
|
Samedi, 10 Décembre 2011 03:11 |
 Pour répondre aux attentes d'un de nos lecteurs, notre chroniqueur juridique au Cameroun se penche sur le cas de M Jean KOKO qui a acheté un terrain d'une superficie de 850m² dans une zone marécageuse en 1983 à Douala - Makepe située dans la région du Littoral au Cameroun. Aujourd’hui, avec l'urbanisation de la ville, une route principale passe à proximité dudit terrain. Ce facteur étant une aubaine pour ce dernier, il veut obtenir le titre foncier de cet immeuble afin de le revendre. Eléments de réponses… Ce cas pose ici la question de savoir si un terrain marécageux ou situé en bordure de route peut être immatriculé et quelle serait la |
|
Mise à jour le Mardi, 13 Décembre 2011 03:51 |
|
|
Écrit par 237online.com
|
|
Samedi, 24 Septembre 2011 12:32 |
 Au décès d'une personne, il est une portion de ses biens qui sera forcément dévolue à une certaine catégorie de ses héritiers, que cette personne ait laissé ou non un testament. Sont appelés héritiers réservataires ceux-là qui ne peuvent être privés de la succession par la seule volonté du défunt. Ces héritiers ce sont les descendants (fils, petits-fils, arrière petits-fils......) et les ascendants (père et mère, grands-parents, arrière grands-parents......) du défunt. La réserve héréditaire se définit alors comme la partie de son patrimoine dont une personne ne peut disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires. La réserve varie selon le nombre et la qualité d'héritiers réservataires. Lorsque le défunt laisse des descendants, le taux de la réserve s'établit comme suit : la moitié de la
|
|
Mise à jour le Samedi, 24 Septembre 2011 19:04 |
|
Écrit par 237online.com
|
|
Mardi, 30 Août 2011 09:05 |
 Comme la notion de vie courte qui soulève le problème de la détermination de la vocation successorale de l'enfant né et mort juste après, la notion de comourants soulève le problème de la détermination de la vocation successorale des personnes décédées, à la différence qu'il s'agit ici de personnes toutes décédées dans un même événement alors qu'elles étaient respectivement appelées à la succession l'une de l'autre. Le législateur français de 1804 avait élaboré une théorie |
|
Mise à jour le Mardi, 30 Août 2011 20:17 |
|
|
|
|
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>
|
|
Page 1 sur 7 |
