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L'ouverture sur le Cameroun::Affaire Edzoa Titus : Les avocats de l’Etat menacent de quitter les débats | Informations

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La Constitution camerounaise

La Constitution de la Republique du Cameroun
Affaire Edzoa Titus : Les avocats de l’Etat menacent de quitter les débats PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Mutations   
Lundi, 16 Janvier 2012 07:47

Affaire Edzoa Titus : Les avocats de l’Etat menacent de quitter les débatsMe Hagbe et ses collègues accusent le tribunal de partie pris en faveur les accusés et leurs conseils.
La réaction des avocats de l'Etat du Cameroun consécutivement à une mise au poing du tribunal aura été, sans conteste, le fait majeur de l'audience du Tgi du Mfoundi siégeant en matières criminelles dans l'affaire Edzoa Titus ce vendredi 13 janvier 2012. Me Hagbe et ses trois
collègues ont, en effet, brandi la menace de quitter les débats au cas où l'équilibre et l'égalité de parole entre les avocats de la défense et eux venait à être rompu.
C'est pourtant ces avocats, par Me Ngo Biyogo interposée, qui déclencheront l'avalanche de réactions. L'avocate venait, en effet, de brandir maladroitement le nom du chef de l'Etat qui, selon elle, était impliqué dans le procès en cours, histoire de tirer les vers du nez à un témoin difficile qui s'interdisait de répondre aux questions de l'avocate, au nom du droit et du devoir de réserve auxquels il se dit toujours astreint, après 15 ans de bagne.
Une allusion qui suscitera d'abord la mise au point du tribunal en termes de recentrage des débats qui s'enlisaient dans des digressions : «des citoyens, s'offusque la présidente Nomo, sont devant la justice pour des accusations de détournement et tentative de détournement. Venons-en aux faits, réitère-t-elle. Nous sommes un tribunal qui applique la loi sous le contrôle du Procureur de la République garant de la légalité ; et la loi reconnaît le devoir de réserve. Seulement, précise le juge Batoum, si l'accusé se prévaut de ce devoir, c'est à ses risques et périls, parce que lorsque nous entrerons en délibération, nous jugerons les faits et nous n'aurons pas à interroger cette haute personnalité (allusion au chef de l'Etat). N'étant pas une haute Cour, nous ne pouvons pas laisser, poursuit-il, qu'on parle ici du chef de l'Etat».

 

Réaction agacée de Me Hagbe martèle : «nous sommes mal à l'aise quand le tribunal cherche à nous indiquer la manière dont nous devons poser les questions. Je trouve cela anormal, inadéquat et inéquitable, poursuit-il, qu'on nous dicte la manière de se comporter alors que nous défendons une partie au procès. Cela devient récurrent et le droit pénal est équitable. Citer le nom du chef de l'Etat, relève-t-il, est un incident de prétoire et l'égalité de parole et l'équité sont la règle. Nous n'allons pas, rassure-t-il, créer un incident, mais nous allons tirer toutes les conséquences en tant qu'avocats de l'Etat, au cas où l'équilibre et l'égalité de parole ne seraient plus respectés».
Indignation de Nomo Zanga : «vous menacez le tribunal ! Nous avons prêté serment et nous continueront à dire le droit et nous continuons à diriger les débats.

Etoundi Oyono
Au cours des débats qui portaient sur le volet tentative de détournements lors du 32ème Sommet de l'Oua, les questions des avocats de la partie civile porteront sur la gestion du compte intitulé : Oua 96 - infrastructures routières. Sur la désignation de Atangana Thierry comme signataire du compte alors qu'il n'était pas membre du comité d'organisation du Sommet, Edzoa Titus fait valoir que c'est en sa qualité de président du Copisur et comme individu.
Le compte qui a été ouvert avec l'accord du ministre des finances, explique-t-il, a été géré selon la réglementation en matière de gestion publique. Le gestionnaire étant le Sgpr et le régisseur M. Masso, Dag à la présidence de la République. Sur l'absence d'un comptable public comme cosignataire du compte, l'accusé fait valoir que la seule présence du Sgpr comme signataire était l'assurance que le compte sera bien géré et il l'a été.
Sur l'accusation des menaces proférées contre les Dg des sociétés d'Etat, notamment à l'endroit de Etoundi Oyono à qui il aurait exigé 3 milliards Fcfa, Edzoa Titus parle de mensonges et estime que cette question ne mérite pas une réponse.

Et de déclarer qu'il n'avait pas besoin de menacer les Dg : «tous les directeurs que j'ai reçus, rappelle-t-il, se proposaient de contribuer et je n'avais pas besoin de fixer les montants à l'avance. Le Dg de la Socapalm, Niba Ngu, révèle-t-il, s'était même proposé de verser plus de 3 milliards.
Prenant la parole pour la cross-examination du témoin, Me Tchoungang, conseil de Atangana Thierry exhibe le décret n° 94/197 du 4 août 1994 accordant délégation permanente de signature au Sgpr de l'époque, Titus Edzoa. Toutes les questions posées à Edzoa, selon l'ex-Bâtonnier, trouvent leurs réponses dans ce décret qui donne les pouvoirs les plus étendus au Sgpr et qui l'habilite à signer en lieu et place du chef de l'Etat. Et de conclure que «les actes pris par le Sgpr sous la bannière de cette délégation sont des actes de Gouvernement qui ne devraient pas faire l'objet de discussion ou de querelle».
Suite des débats ce 18 janvier 2012 avec la re-examination du témoin par ses avocats.

 

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