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L'ouverture sur le Cameroun::Affaire Abah Abah : L’absence du président Schlick proroge le délibéré | Informations

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La Constitution camerounaise

La Constitution de la Republique du Cameroun
Affaire Abah Abah : L’absence du président Schlick proroge le délibéré PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Mutations   
Mercredi, 11 Janvier 2012 09:55

C'est le 17 janvier prochain que le Tgi du Mfoundi statuera sur la demande de suspension des débats formulée par le ministère public.
C'est le 17 janvier 2012 que le Tgi du Mfoundi siégeant en matières criminelles dans l'affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Abah Abah et autres, accusés de la coaction de détournement de deniers publics, se prononcera sur la demande de sursis à statuer formulée le 03
janvier dernier par le Procureur de la République. Pour exiger une demande de suspension des débats devant le Tgi, le représentant du ministère public prend argument des trois pourvois formés devant la cour suprême par l'Avocat général, l'Etat du Cameroun et la défense de l'accusé Abah Abah.
Pour le Procureur de la République, l'appel ayant un effet suspensif en vertu des articles 503 et 504 Cpp, et en raison du risque de contrariété entre la décision à intervenir devant la Cour suprême et celle au fond du Tgi du Mfoundi, les pourvois devraient aboutir avant toute reprise des auditions en instance. Pour le Procureur de la République, le tribunal devrait constater que les pourvois ont été formés contre l'arrêt Add qui annule 04 chefs de poursuite contre Abah Abah et prononcer un sursis à statuer.
Un argumentaire qui sera balayé d'un revers de la main par Me Atangana Ayissi. Dans son intervention, le conseil de l'ex-Minefi fera valoir que le pourvoi n'a pas un effet suspensif.

 

 

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