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L'ouverture sur le Cameroun::Cameroun-Espace juridique: Les unions interdites dans le mariage | Espace Juridique

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Cameroun-Espace juridique: Les unions interdites dans le mariage PDF Imprimer Envoyer
Écrit par 237online.com   
Dimanche, 05 Septembre 2010 18:59

Cameroun-Espace juridique: Les unions interdites dans le mariageL'interdiction faite à deux personnes de se marier tient lieu du sexe, de la parenté et de l'alliance. Premièrement, l'homosexualité est punie par le code pénal camerounais. Par conséquent, le mariage homosexuel n'est pas envisageable. La question qui est en droit d'être posée est celle de savoir si un camerounais homosexuel peut se marier dans un pays étranger où l'homosexualité est admise. Nous allons y répondre le plus simplement possible. Le camerounais en question peut se marier à l'étranger si ce pays n'exige pas que l'homosexualité soit aussi admise au Cameroun. Autrement dit, il peut arriver que pour les mariages de deux personnes homosexuelles de nationalités différentes, le pays étranger sur le territoire duquel le mariage va être célébré exige dans ses textes que ce type de mariage soit admis dans les deux pays en même temps. Ce mariage, cependant, ne sera brandi à l'occasion et pris en considération au Cameroun que s'il n y a pas eu fraude à la loi. L'on ne doit pas avoir quitté le territoire uniquement pour se marier avec l'intention d'y revenir utiliser son mariage à son profit. 

La parenté constitue aussi un empêchement au mariage. Au delà du 4ème degré de parenté, les tourtereaux peuvent convoler en justes noces. La parenté s'évalue de un à un en ligne directe (de père à fils) et en double en ligne collatérale (frère et sœur). De façon pratique, il y a un degré de parenté entre un père et son fils, 2 degrés entre un grand-père et son petit-fils, et ainsi de suite jusqu'au 5ème degré où le mariage est permis. Pour évaluer le nombre de degrés entre des personnes ayant le même géniteur, on additionne les degrés qui lient chacun d'eux au géniteur commun.{module Publicité 300_250|none} Par conséquent, entre germains (frères et sœurs), il y a 2 degrés de parenté, 3 degrés entre oncles et neveux, 4 degrés entre cousins, 6 degrés entre cousins issus de germains (les enfants de deux cousins). Dans ce dernier cas, le mariage est permis. Entre une personne et les enfants de son cousin, il y a 5 degrés de parenté et donc permission de se marier. Les us et coutumes villageoises pour la plupart interdisent le mariage jusqu'au 12ème degré de parenté. La tradition musulmane quant à elle, restée fidèle aux pratiques antiques, autorise le mariage dès le 4ème degré de parenté, c'est-à-dire entre cousins.

L'alliance constitue l'autre empêchement au mariage. C'est le lien qui unit un époux à la famille de son conjoint. Les mêmes règles de degré sont maintenues ici. Le mariage est interdit entre une personne et les parents de son conjoint (et non ex-conjoint) jusqu'au 4ème degré. En matière d'alliance, les traditions se montrent plus souples et nombreuses sont celles qui permettent l'union entre un homme marié et la sœur de son épouse. Celui qui se sent choqué n'aura qu'à le déclarer à l'officier d'état civil et le mariage ne sera pas célébré.

Mireille Flore CHANDEUP, Master en Droit Privé Fondamental

 

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