Nous parlerons tout d'abord ici de la vente de l'Homme, non parce que ce serait une chose, mais parce qu'il est interdit de vente. Il n'est pas nécessaire de rappeler qu'il existe une panoplie de textes internationaux qui s'inscrivent en faux contre la traite des êtres humains. Nous voulons ici parler de ces contrats qui ont pour objet des Hommes sans pour autant constituer des violations au droit international. Ils sont très courants de nos jours, les contrats qui scellent le transfert des sportifs d'une équipe à une autre. Les Hommes sont « vendus » mais non contre leur gré et ne sont pas maintenus dans la nouvelle équipe malgré eux. Fort heureusement, il existe des conseillers juridiques (managers) pour leur faire obtenir le plus souvent un pourcentage non négligeable sur le prix de leur « vente ». Ces contrats sont parfois exécutés par le paiement de sommes d'argent si la cause du contrat n'est pas respectée.
Par contre, un phénomène non moins courant a aussi retenu notre attention : celui du « prêt d'enfant ». Des enfants sont remis à des familles fortunées où ils travaillent comme domestiques et en guise de paiement reçoivent des soins que les parents estiment ne pas pouvoir leur donner. Bien sûr la loi ne saurait interdire de confier son enfant à une autre personne pour son entretien (ce serait difficile à contrôler et on pourrait interdire aussi l'adoption), mais il est illégal de lui faire subir un traitement différent de celui des enfants de la famille d'accueil vivant sous le même toit...
Il existe par ailleurs des choses proprement dites qui sont interdites de vente. Il en est ainsi de l'air (personne ne peut réclamer un quelconque droit de propriété sur un espace aérien, quel qu'il soit), de l'eau (pas de ces petites quantités qui permettent de soulager le soif au passage, mais d'une portion de mer ou de fleuve... un particulier ne peut obtenir que le droit d'exercer la pêche par exemple dans un fleuve, mais ne peut pas l'acheter).
La loi assure aussi la protection de certaines espèces animales en voie de disparition. C'est le cas en l'occurrence des pandas dont le territoire chinois a encore la chance de jouir de la présence.

Mireille Flore CHANDEUP, Master en Droit Privé Fondamental

{module Publicité 300_250}

Follow

Tweet