La vente à crédit est, comme vous devez le savoir, celle pour laquelle le paiement du prix est reporté volontairement et d'accord parties à plus tard. Dans ce cas, la vente est parfaite dès que la chose est livrée à l'acheteur. Du coup, le vendeur qui a conclu une vente à crédit n'est pas admis à retenir le bien jusqu'au complet paiement du prix, comme c'est admis pour les « ventes directes ». Il ne peut poursuivre l'acheteur pour non paiement qu'une fois que la date fixée au contrat sera dépassée. Pour les ventes à crédit, la clause de réserve de propriété par laquelle le vendeur demeure propriétaire du bien vendu jusqu'au complet paiement du prix n'est pas valable. L'acheteur devient valablement le propriétaire, même si le paiement est différé. Si le bien est par conséquent endommagé et pour un motif quelconque, il devra quand même en payer le prix à la date convenue.
La vente à tempérament quant à elle est celle qui admet un paiement différé et échelonné. Les parties conviennent par exemple dans leur contrat signé le16 août 2010 que l'acheteur payera une somme de 35000frs ainsi qu'il suit : 23 août : versement de 10000frs, 23 septembre : 10000frs, 30 septembre : 5000frs, 30 octobre : 10000frs. Tout dépend de la totale volonté des parties. L'acheteur devient dès la livraison propriétaire du bien. La clause de réserve de propriété n'est pas non plus admise ici. En cas de non paiement du prix, le vendeur a deux options. Il peut choisir d'attendre la dernière échéance (soit le 30 octobre dans notre exemple ci-dessus cité) pour poursuivre l'acheteur pour le paiement du tout. Il peut également, et c'est la meilleure option, commencer les poursuites dès que la première échéance n'est pas respectée. Dans ce cas, il ne pourra réclamer que la somme devant être payée à cette échéance là, doublée de celle de l'échéance suivante si celle-ci survenait avant le paiement de la première. Dans notre cela revient à poursuivre dès le 23 août pour 10000frs. Dès l'arrivée du 23 septembre, poursuivre désormais pour 20000frs et ainsi de suite jusqu'aux 35000frs.

Mireille Flore CHANDEUP, Master en Droit Privé Fondamental{module Publicité 300_250|none}

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