Le régulateur demande à l'opérateur de lui faire tenir les états de remboursement du trop perçu suite à la hausse des prix dénoncée en juin.
«Sur la question tarifaire, Aes-Sonel a informé l'Arsel des rencontres prochaines de haut niveau entre ses actionnaires (Etat du Cameroun et Aes Corp). En attendant l'issue desdites rencontres, l'Arsel lui a confirmé sa mise en demeure de rétablir la facturation sur la base des tarifs de 2008. Aes-Sonel devra par ailleurs fournir un dossier actualisé complet sur les tarifs, la remise des avoirs sur le trop perçu et les compensations attendues». Cet extrait du communiqué rendu public hier par Jean

L'opérateur qui soutenait alors sa décision par les droits que lui procurait le contrat de concession, avait fini par trouver un accord avec le gouvernement au cours d'une réunion de crise tenue le 3 juin dernier dans les locaux de l'Arsel à Yaoundé. Contenu de l'accord, Aes-Sonel sursoit à la hausse des tarifs et rembourse le trop perçu aux consommateurs concernés par l'augmentation des coûts ; et l'Etat du Cameroun se charge de payer à cette entreprise des compensations. Un peu plus d'un mois après cet accord, et au terme d'une «concertation mensuelle» entre Aes-Sonel et l'Arsel, le Dg de l'Arsel veut voir clair sur l'état d'avancement du dossier ; lui qui a remplacé Pierre Ndouga Hell, dont le limogeage pourrait bien avoir un rapport avec le bras de fer de juin dernier entre le gouvernement et Aes-Sonel. Comme le dit le communiqué, « nous allons transmettre à l'Arsel tous les documents convenus, notamment le trop perçu, et la compensation attendue comme le dit le contrat de concession. L'issue de la rencontre au sommet va clarifier tout ça. J'imagine qu'on va vers un gentleman agreement avec des compensations contre le maintien de ces tarifications. Bref, à la fin du mois, ce sera finalisé», confie Alex Siewé, responsable de la communication de Aes-Sonel.

Règlement de service
En dehors de cette question tarifaire, le communiqué de l'Arsel qui sanctionne la rencontre entre ce régulateur et Aes-Sonel, remet au goût du jour la question de l'application du règlement de service signé le 26 janvier 2009 par Jean Bernard Sindeu, ministre de l'Energie et de l'Eau d'alors, après plusieurs années de tergiversation. «En application du règlement de service, Aes-Sonel devra informer les consommateurs d'électricité de la mise en place du processus de remise aux consommateurs des avoirs pour pénalités liées au non respect de ses obligations d'une part, et assurer l'émission spontanée desdits avoirs, d'autres part», écrit le Dg de l'Arsel, qui recommande ainsi implicitement à l'opérateur Aes-Sonel, non seulement d'organiser de la publicité autour de ce dispositif de protection des consommateurs, mais aussi d'appliquer ses dispositions . «Le règlement des services n'ayant pas encore été diffusé, il est possible que certains consommateurs n'aient pas encore cru bon de se plaindre», précise une source autorisée.{module Publicité 300_250}

Prévu par le contrat de concession signé entre l'Etat du Cameroun et Aes-Sonel, le règlement de service est un ensemble de textes prescrivant à Aes-Sonel ses obligations envers les consommateurs, ainsi que les sanctions auxquelles est exposée l'entreprise de production et de distribution de l'énergie électrique, en cas de non respect de ses obligations. Ainsi, si les consommateurs se plaignent auprès de l'Arsel avec des éléments de preuves à l'appui, de lourdes pénalités sont prévues contre Aes-Sonel, en cas de non respect des délais de branchements, erreurs sur les factures, rétablissement tardifs de la connexion après coupure, etc. Selon les projections faites il y a trois ans par l'Arsel, en l'état actuel du service de Aes-Sonel, une application stricte des sanctions prévues par le règlement de service pourrait faire perdre à Aes-Sonel près de 5 milliards de Fcfa chaque année, lequel montant devrait tomber dans l'escarcelle des clients abusés. «Je ne peux pas confirmer cette évaluation», confie une source interne à l'Arsel.

B. R. M.

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