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La Constitution camerounaise
| Radios et télévisions privées : fin de la tolérance administrative |
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| Écrit par Cameroon Tribune |
| Lundi, 18 Janvier 2010 04:29 |
 Lors de la cérémonie des vœux vendredi dernier, Issa Tchiroma Bakary a annoncé la fin du régime de tolérance. La cérémonie de présentation des vœux au ministre de la Communication, vendredi dernier, a été le prétexte pour Issa Tchiroma Bakary, de revenir sur la tolérance administrative observée depuis 10 ans à l’égard de plusieurs médias audiovisuels privés. Ainsi, comme l’a expliqué le ministre, de 2000 à 2010, cette clémence a permis à plusieurs radios et télévisions du secteur privé de contribuer à la construction du Cameroun dans divers domaines, principalement dans celui de la diversité communicationnelle. Mais en 2010, ces médias privés qui bénéficient de la tolérance administrative, mais évoluent en général dans l’illégalité, sont invités à se conformer financièrement à la réglementation. C’est-à-dire à compléter leurs dossiers de demande de licence d’exploitation. D’après le décret 2000 / 158 du 03 avril 2000, portant création d’une entreprise audiovisuelle, « toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou résidant au Cameroun, a la possibilité de s’établir comme promoteur privé d’une et une seule entreprise de communication audiovisuelle. » La partie juridico administrative de ce décret est constituée entre autres, d’une demande de licence de création et d’exploitation timbrée au tarif en vigueur, et adressée au ministre de la Communication (Mincom), ainsi que d’une quittance de versement au Trésor public. Pendant 10 ans, certains ne se sont pas acquittés de ces frais, prévus par la réglementation, avançant le motif de recettes insuffisantes produites par leur média, comparées aux charges auxquelles ils font face. A titre d’exemple, un promoteur privé désireux d’ouvrir une radio à diffusion nationale doit payer 50 millions de F pour les services commerciaux et 10 millions de F pour les services non commerciaux. Pour l’ouverture d’une télévision nationale, il faut verser 100 millions de F pour les services commerciaux et 25 millions pour ceux non commerciaux. Au cours de la cérémonie de présentation des vœux, outre le problème sus-évoqué, Issa Tchiroma Bakary, dans son discours relatif à la feuille de route 2010, est revenu sur le débat de la dépénalisation des délits de presse, avant d’annoncer la tenue cette année des états généraux de la communication. « Ils auront pour but, 16 ans après la dernière édition de ce type, de réunir les différents acteurs de la communication ainsi qu’un certain nombre de partenaires institutionnels pour établir les nouvelles règles qui devront régir la communication sociale dans notre pays », a déclaré le ministre. Pendant cet événement, les principales difficultés du secteur seront mises sur la table, au rang desquelles la tolérance administrative.
Monica NKODO, CT |
| Mise à jour le Lundi, 22 Février 2010 06:10 |